A, LE 21 OCTOBRE 1971, SOUSCRIT UN CONTRAT DE RESERVATION POUR UN APPARTEMENT DE TYPE 2 SITUE DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER EDIFIE RUE PAUL-BERT A RENNES PAR LA SOCIETE ANONYME NOURRY ET VERSE A CETTE SOCIETE

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 27 novembre 2023 et le 8 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Noury, demande au juge des référés

Lionel Lavigne, demande au tribunal d’annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle la Fondation du Patrimoine a refusé de lui attribuer un label pour sa propriété située 12 rue de l’église sur la commune

le 23 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Pau, avant qu'il soit statué sur la demande de la SAS Labeyrie

demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le vice-président de la communauté urbaine " Grand Besançon Métropole " en charge de l'habitat a rejeté sa demande de labellisation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, la SAS Kowoker, exploitant un restaurant sous l'enseigne " PITAYA " sis 700, La Pyrénéenne, centre commercial Labège 2 à Labège

D A, exploitant un restaurant sous l'enseigne " Nachos " sis 700, la Pyrénéenne, Centre commercial Labège II à Labège (31670), et qui doit être regardée comme agissant sur le fondement de l'article R.

Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, la société MALAIKA, représentée par sa présidente Mme B D, exploitant un commerce de vente de bijoux " fantaisie ", sis Grande Borde, Centre commercial Labège

Il en demande l'infirmation en faisant valoir, aux termes de ses conclusions reçues le 18 décembre 2001, que les appartements ont été vendus avec le label QUALITEL CONFORT ACOUSTIQUE qui implique une isolation

#Rouhollah Nour contra Burgenländische Gebietskrankenkasse.#Petición de decisión prejudicial: ASVG-Landesberufungskommission für das Burgenland - Austria.#Remisión prejudicial - Incompetencia.

salariés dont les deux dirigeants du label et le compte-rendu des auditions.

La société GB LABEL n'a pas constitué avocat. L'ordonnance de cloture a été prononcée le 13 mars 2024.

; les requérants n'établissent pas remplir les conditions d'octroi de la subvention ; lors de l'examen de la demande de labellisation, le bureau communautaire a constaté que les niveaux de prix du projet

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - les travaux réalisés sur leur bien ayant obtenu le label de la Fondation du patrimoine constituent des travaux de réparation et d'entretien

Le 18 avril 2018, la société Noura Ima a fait signifier à l'IMA une mise en demeure de lui restituer les meubles et jardinières qui se trouvaient au 9ème étage.

NOURA HOLDING, agissant en la personne de son président, M.

désigner, dans le cadre des travaux portant sur la troisième ligne de métro, un expert aux fins de procéder au constat de l'état des parcelles cadastrées section BI 37 et BI 38, situées rue Jean-Bart à Labège

à l’appréciation du chiffre d’affaires réalisé par la SAS Dual Labège pour la période du 1er mars 2025 jusqu’au 31 mars 2026