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1 565 résultats pour « PIERRE Me GOSSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2311655_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu : - la requête, enregistrée le 2 octobre 2023 sous le n°2311654, tendant à l'annulation du permis de construire n°PC93001 22A0086 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030961800

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Polynésie française ; 2°) de faire droit à leur protestation ; 3°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007889255

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

X..., 60, chemin sur les Golettes à Sallanches (74700) ; M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004710_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2313390_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu : - la requête, enregistrée le 29 août 2023 sous le n° 2310248, par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2313547_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 25 septembre 2023, sous le n° 2311331 tendant à l'annulation de la décision contestée.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01197_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

A, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10577

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

[E] a été licencié pour avoir manqué aux règles de sécurité en montant dans le godet d'une pelle qui l'a soulevé à 7 mètres de hauteur et l'a déposé au sol, au lieu de circuler à pied en remontant par

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028411783

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0ae255cdc6046d470f8330

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Pierre STEFANOV M. Thierry MALLIARD Mme Véronique ALEMANNO & M. Guy LECLERE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da7

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

COMMERCIAL USINES CENTER Route André Citroùn 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société LA GOSSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510029_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, l’association One Voice, représentée par la SELARL Gossement avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2000516_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A, représentés par Me Gossement, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le préfet de la Vendée a, au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, autorisé

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65434b210147228318b9140d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ET PROCÉDURE Le 11 mai 2019, l'exploitation viticole EARL du Rittersberg a acquis auprès de la SARL Elsass Locations une pelle motorisée de marque Daewoo, modèle Solar 130 W V avec accessoires (godets

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110271_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Enfin, si la SCI Cité médiévale impute la dégradation de la façade à un ruissellement des eaux de pluie provenant de la rue et arrivant au pied des murs de façade sud et ouest, il ressort des pièces du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2312846_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314910_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496679.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 approuvant le

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba67

Cassation

5 janvier 1989

5 janvier 1989

arrivée en gare d'Agen, ces deux ouvriers hautement qualifiés mettaient en place un blindage constitué de poutres et de rails verticaux ; que ces poutres et ces rails étaient placés dans le sol avec le godet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

633e7023f8faf13e2e973dbf

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

prise en la personne, du Président de son Conseil d'Administration ainsi que de son Directeur, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-philippe GOSSET

Source officielle

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