AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2311655_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu : - la requête, enregistrée le 2 octobre 2023 sous le n°2311654, tendant à l'annulation du permis de construire n°PC93001 22A0086 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030961800
27 juillet 2015
27 juillet 2015
Polynésie française ; 2°) de faire droit à leur protestation ; 3°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007889255
8 mars 1996
8 mars 1996
X..., 60, chemin sur les Golettes à Sallanches (74700) ; M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2004710_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2313390_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu : - la requête, enregistrée le 29 août 2023 sous le n° 2310248, par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2313547_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 25 septembre 2023, sous le n° 2311331 tendant à l'annulation de la décision contestée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01197_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10577
22 juin 2022
22 juin 2022
[E] a été licencié pour avoir manqué aux règles de sécurité en montant dans le godet d'une pelle qui l'a soulevé à 7 mètres de hauteur et l'a déposé au sol, au lieu de circuler à pied en remontant par
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028411783
30 décembre 2013
30 décembre 2013
réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
6a0ae255cdc6046d470f8330
12 mai 2026
12 mai 2026
Pierre STEFANOV M. Thierry MALLIARD Mme Véronique ALEMANNO & M. Guy LECLERE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET.
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
14 juin 2006
COMMERCIAL USINES CENTER Route André Citroùn 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société LA GOSSE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510029_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, l’association One Voice, représentée par la SELARL Gossement avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l’
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2000516_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A, représentés par Me Gossement, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le préfet de la Vendée a, au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, autorisé
Source officielleChambre 2 A
65434b210147228318b9140d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ET PROCÉDURE Le 11 mai 2019, l'exploitation viticole EARL du Rittersberg a acquis auprès de la SARL Elsass Locations une pelle motorisée de marque Daewoo, modèle Solar 130 W V avec accessoires (godets
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110271_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Enfin, si la SCI Cité médiévale impute la dégradation de la façade à un ruissellement des eaux de pluie provenant de la rue et arrivant au pied des murs de façade sud et ouest, il ressort des pièces du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2312846_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314910_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496679.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 approuvant le
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba67
5 janvier 1989
5 janvier 1989
arrivée en gare d'Agen, ces deux ouvriers hautement qualifiés mettaient en place un blindage constitué de poutres et de rails verticaux ; que ces poutres et ces rails étaient placés dans le sol avec le godet
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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5 octobre 2022
5 octobre 2022
prise en la personne, du Président de son Conseil d'Administration ainsi que de son Directeur, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-philippe GOSSET
Source officiellePage 31 sur 79