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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300591_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300594_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301313_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301320_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205373_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205786_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203397_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203410_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203528_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203534_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203540_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203541_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203609_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

: Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 1004619 émis par le centre hospitalier Guillaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203963_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204152_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204154_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105075_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601948_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601999_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603431_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B... au sein de la résidence universitaire Bois Guillaume, située à Evry-Courcouronnes.

Source officielle

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