CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er février 2001), que la société Xpander Pak

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Transports Castandet, société anonyme, dont le siège est BP

la juridiction prud'homale afin, notamment, d'obtenir réparation du préjudice résultant d'une discrimination syndicale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (cour d'appel de Pau

caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance (CMAP) assureur décennal de la société Sertec étant intervenue volontairement aux débats ; Attendu que la société Sertec fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

] épouse [N], domiciliés tous deux [Adresse 4], 3°/ la société [N], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2014 par la cour d'appel de Pau

avec un intérêt de 3 % ; que c'est lui qui a donné l'ordre, confirmé par fax à la Lyonnaise de Banque, Banque de Stratégie et Finance, de virer au compte personnel de Guy X...à la société Bordelaise à Pau

/89-40.387 formés par la société anonyme Eurama, dont le siège est à Maubourguet (Hautes-Pyrénées), "Europe Rafles de Mais", en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Pau

est ..., 2 / l'association sportive du Royal Golf Club, dont le siège est domaine Saint-Michel, 64230 Artiguelouve, Lescar, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Pau

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1999 par la cour d'appel de Pau

Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Danielle Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui, pour conduite d'un véhicule sans respecter les distances de sécurité sur un ouvrage routier présentant

IV à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1991 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M. Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut de formation des personnels sociaux et sanitaires de Pau et des Pays

Marc X..., domicilié ..., 40000 Mont-de-Marsan, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1995 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société X... et Y..., titulaire d'un office notarial, fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 9 septembre 2002) d'avoir dit que son licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir débouté celui-ci de l'ensemble de ses demandes, notamment

chauffeur-livreur ; qu'il a été licencié pour faute grave le 22 mai 1997 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

X... a fait valoir l'offre d'emploi parue dans la presse, à laquelle il avait répondu, ainsi que divers témoignages et des notes internes diffusées par la société qui lui reconnaissaient cette qualité

de fraude ; qu'en retenant, pour juger irrecevable la contestation de son ayant droit, que le choix d'Yves Z... ne pouvait être qualifié de contraint du seul fait qu'il a retenu la solution qui lui a paru

deux ans avec obligation de soins ; "aux motifs que Jennifer Y..., âgée de 17 ans au moment des faits, a précisé avoir été "touchée par papy" sur le corps à plusieurs reprises après les vacances de Pâques