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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04266_20230421
21 avril 2023
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 20 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 13 avril
Juge des référés
ORCA_25VE00892_20250715
15 juillet 2025
B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent
ORCA_24PA01039_20240607
7 juin 2024
B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2315335 du 1er février 2024 du président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Pôle 1 - Chambre 12
64e995f81b26a7d96977b664
25 août 2023
Personne faisant l'objet de soins) née le 15/11/1961 à [Localité 4] (Algérie) demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisée au [Adresse 6] comparante en personne assistée de Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA
Reconduite à la frontière
DTA_2400980_20240327
27 mars 2024
C B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 notifié le 7 mars 2024 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire
6ème chambre
DTA_2106803_20230307
7 mars 2023
A C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
4ème chambre
DCA_21PA05583_20221230
30 décembre 2022
G, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut de procéder au réexamen de
Pôle 4 - Chambre 3
6960eef7cdc6046d47bd21ab
8 janvier 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 INTIMÉ Monsieur [E] [V] Né le 20 décembre 1974 à [Localité 6] (Côte d'Ivoire) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00658_20220609
9 juin 2022
A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1120JUD001430517
20 novembre 2018
La situation à Kobané est extrêmement risquée.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1222JUD001430517
22 décembre 2020
La situation à Kobané est extrêmement dangereuse.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-117834
9 décembre 2009
Pour susciter des émotions métaphysiques il n'est pas nécessaire de faire trainer un cadavre vivant partout dans le monde   ». («   (..)Papiez robi widowisko z ludzkiej agonii.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0907DEC002969006
7 septembre 2010
pour que ta main soit moins tremblante, cela fait doublement de toi un pantin (...), sois malade avec dignité, vieillard déclinant, ou bien finis-en, sire, épargne nous cette honte   ». («   Kochany
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