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613 résultats pour « Partouche- Kohana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04266_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 20 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 13 avril

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00892_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01039_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2315335 du 1er février 2024 du président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64e995f81b26a7d96977b664

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Personne faisant l'objet de soins) née le 15/11/1961 à [Localité 4] (Algérie) demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisée au [Adresse 6] comparante en personne assistée de Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400980_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

C B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 notifié le 7 mars 2024 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106803_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05583_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

G, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut de procéder au réexamen de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6960eef7cdc6046d47bd21ab

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 INTIMÉ Monsieur [E] [V] Né le 20 décembre 1974 à [Localité 6] (Côte d'Ivoire) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00658_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1120JUD001430517

Admin. suprême

20 novembre 2018

20 novembre 2018

La situation à Kobané est extrêmement risquée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1222JUD001430517

Admin. suprême

22 décembre 2020

22 décembre 2020

La situation à Kobané est extrêmement dangereuse.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-117834

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Pour susciter des émotions métaphysiques il n'est pas nécessaire de faire trainer un cadavre vivant partout dans le monde   ». («   (..)Papiez robi widowisko z ludzkiej agonii.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0907DEC002969006

Admin. suprême

7 septembre 2010

7 septembre 2010

pour que ta main soit moins tremblante, cela fait doublement de toi un pantin (...), sois malade avec dignité, vieillard déclinant, ou bien finis-en, sire, épargne nous cette honte   ». («   Kochany

Source officielle

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