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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202164_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Délibéré après l'audience du 14 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Créantor, conseillère, - Mme Remigy, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402951_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 7 mars et 15 septembre 2025, la SNC Batimalo, représentée par Me Rouhaud (SELARL Lexcap), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04711_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
d'annuler la délibération du 29 janvier 2020 par laquelle la communauté de communes du Haut Val de Sèvre a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle ne classe pas plusieurs parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b7
11 septembre 2007
11 septembre 2007
né le 04 Octobre 1948 à ST JULIEN EN GENEVOIS (74160) ... ... 73150 VAL D'ISÈRE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SELARL ROUBAUD, avocats au barreau de CARPENTRAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb84
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106686_20220825
25 août 2022
25 août 2022
de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel la maire de Rennes a délivré à la société Aiguillon Construction un permis de construire un foyer d'hébergement sur les parcelles
Source officielle2e chambre civile
6711fad27603bf88a18848b1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
383.451.267 dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4], prise en la personne de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65aa2ac2a34ad10008581c25
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Lorsque vous vous êtes arrêté, deux passagers se sont approchés afin de secourir ce client sonné par le choc.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302682_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, la commune de Pontivy, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 3 000 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00182_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 février 2023 et le 29 novembre 2023, la commune de Sainte-Marie-du-Mont, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84ff0
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Il sera supporté par la parcelle cadastrée section AH n 100 et 101 (fonds servant) et profitera à la parcelle cadastrée section AH n 114 et 43 (fonds dominant)...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200356_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Dès lors, en estimant que les parcelles en cause ne font pas partie d'un espace naturel présentant le caractère d'une coupure d'urbanisation et en classant ces parcelles en zone 1AUX dans le plan local
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00814_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2023 et le 12 octobre 2023, la société Renaissance, représentée par Me Rouhaud, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04125_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, représentée par Me Rouhaud, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865a2
27 novembre 2002
27 novembre 2002
CAVABANQUE (anciennement FINOR) prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 50 Bd du Général de Gaulle 59100 ROUBAIX FRANCE représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f81
25 septembre 2007
25 septembre 2007
représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Benoît GICQUEL, avocat FAITS ET PROCÉDURE : La société Kerry Savoury Ingredients France (ci-après Kerry), ayant son siège à Roubaix
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001710_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de, Me Camus, de la SARL Maudet-Camus, représentant M. et Mme B et la SAS Breizh Land Parc, de Me Rouhaud, représentant la commune de Surzur et la
Source officiellecr
61372578cd5801467741e009
3 septembre 1996
3 septembre 1996
du Code pénal, 214 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs manque de base légale; "en ce que Mohamed X... a été renvoyé devant la cour d'assises du Nord sous l'accusation d'avoir à Roubaix
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004095_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle a pour rôle de délimiter la surface d'une propriété que ce soit par rapport au domaine public (alignement), ou aux parcelles voisines (limites latérales et de fond de parcelle) ". 15.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205478_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, la SAS Acanthe, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de 2 500 euros
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