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5 204 résultats pour « Pasquale De Benedictis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

669970e107d408f8d4c2bf93

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant : au nom du peuple français : EXPOSÉ DU LITIGE Mme [P] [E] a saisi la commission de surendettement de particuliers du Val d’Oise afin de bénéficier

Source officielle
TJ

Surendettement

67feb7787a459da3dcdee78a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[O] [X] a saisi la [24] afin de bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers le 23 janvier 2024 pour la première fois.

Source officielle
TJ

Surendettement

67feb77c7a459da3dcdee7ec

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Y] [K] a saisi la [28] afin de bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers le 25 août 2023 pour la seconde fois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f56

Appel

2 décembre 2003

2 décembre 2003

LYON MAG' représentée par ses dirigeants légaux 69009 LYON 09 Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me Pascal CORNUT, avocat Monsieur Z... X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204957_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

en France en qualité de mineur isolé et a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance ; il a été recueilli par une famille française ; il a entrepris une formation en France ; * il doit bénéficier

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2502252_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, prise après exercice d’un recours administratif préalable obligatoire en date du 13 novembre 2024, par laquelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210830

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Pascal au profit du CREDIT LYONNAIS ; AUX MOTIFS QUE le CREDIT LYONNAIS, appuyé par les consorts Y..., fait valoir que l'existence du contrat est confirmée par une attestation de l'assureur en date du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

égulièrement appelc/Monsieur Pascal B

6253c8fdbd3db21cbdd86ea5

Appel

30 novembre 2004

30 novembre 2004

Pascal Z..., ... par la SCP FILLARD/COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de Me El-Hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY SA Z... & ASSOCIÉS GRANIER, dont le siège social est situé au 5 Boulevard

Source officielle
CA

Chambre 1-9

696aa62ecdc6046d479310ed

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ministère Public actes déférés à la Cour : L'acte de signification par procès-verbal de recherches dressé le 29 décembre 2021 par Me [M] [J], Commissaire de justice membre de la SCP DE BENEDICTIS

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77ef38121050008662c45

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b92b

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Robert Association SAFER Grosse délivrée à : Me DEBEAURAIN Me PASCHAL Me JOLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de BARCELONNETTE en date du 20 Décembre

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6808777e53f7b81e1a5eb041

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bénédicte

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

662b4404fe25450008314d04

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [P] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65ab723736bfc00008d68c54

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, En présence de Mme [C] [S], Juriste assistant DÉBATS : A l'audience publique

Source officielle
TJ

Surendettement

669970e007d408f8d4c2bf86

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[Adresse 19] [Localité 6] non comparante, ni représentée [20] Chez [23] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162677e12fe6a3e85a6c79e

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

6] représentée par Me Pascale ALLOUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE [V] [J], représentante légale de [I] [V], ayant droit de [N] [V], décédé, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Pascale ALLOUCHE

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6b0

Cassation

6 juin 1994

6 juin 1994

Pasquier, président de chambre, ainsi que de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb41

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Pascal A... Cydalise D... épouse A... Bernard B...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310239

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb80

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Rôle No 07 / 09773 Pascal Alain Y... Valéry Z... Eric J... Raymond Jacques A... Arlette B... épouse C... C / Jacques D... Nicole E... A. S. L.

Source officielle

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