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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
669970e107d408f8d4c2bf93
8 juillet 2024
respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant : au nom du peuple français : EXPOSÉ DU LITIGE Mme [P] [E] a saisi la commission de surendettement de particuliers du Val d’Oise afin de bénéficier
67feb7787a459da3dcdee78a
7 avril 2025
[O] [X] a saisi la [24] afin de bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers le 23 janvier 2024 pour la première fois.
67feb77c7a459da3dcdee7ec
[Y] [K] a saisi la [28] afin de bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers le 25 août 2023 pour la seconde fois.
Cour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f56
2 décembre 2003
LYON MAG' représentée par ses dirigeants légaux 69009 LYON 09 Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me Pascal CORNUT, avocat Monsieur Z... X...
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204957_20221020
20 octobre 2022
en France en qualité de mineur isolé et a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance ; il a été recueilli par une famille française ; il a entrepris une formation en France ; * il doit bénéficier
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2502252_20260203
3 février 2026
A..., représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, prise après exercice d’un recours administratif préalable obligatoire en date du 13 novembre 2024, par laquelle
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210830
14 décembre 2017
Pascal au profit du CREDIT LYONNAIS ; AUX MOTIFS QUE le CREDIT LYONNAIS, appuyé par les consorts Y..., fait valoir que l'existence du contrat est confirmée par une attestation de l'assureur en date du
égulièrement appelc/Monsieur Pascal B
6253c8fdbd3db21cbdd86ea5
30 novembre 2004
Pascal Z..., ... par la SCP FILLARD/COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de Me El-Hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY SA Z... & ASSOCIÉS GRANIER, dont le siège social est situé au 5 Boulevard
Chambre 1-9
696aa62ecdc6046d479310ed
15 janvier 2026
Ministère Public actes déférés à la Cour : L'acte de signification par procès-verbal de recherches dressé le 29 décembre 2021 par Me [M] [J], Commissaire de justice membre de la SCP DE BENEDICTIS
Ch.secu-fiva-cdas
65a77ef38121050008662c45
16 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
6253ca9fbd3db21cbdd8b92b
12 novembre 2007
Robert Association SAFER Grosse délivrée à : Me DEBEAURAIN Me PASCHAL Me JOLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de BARCELONNETTE en date du 20 Décembre
2 e chambre civile
6808777e53f7b81e1a5eb041
17 avril 2025
: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bénédicte
4ème Chambre Section 3
662b4404fe25450008314d04
25 avril 2024
DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [P] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pascal
65ab723736bfc00008d68c54
19 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, En présence de Mme [C] [S], Juriste assistant DÉBATS : A l'audience publique
669970e007d408f8d4c2bf86
[Adresse 19] [Localité 6] non comparante, ni représentée [20] Chez [23] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL
9e Chambre C
6162677e12fe6a3e85a6c79e
14 mars 2014
6] représentée par Me Pascale ALLOUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE [V] [J], représentante légale de [I] [V], ayant droit de [N] [V], décédé, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Pascale ALLOUCHE
cr
61372567cd5801467741d6b0
6 juin 1994
Pasquier, président de chambre, ainsi que de M.
6253caaabd3db21cbdd8bb41
28 mars 2008
Pascal A... Cydalise D... épouse A... Bernard B...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310239
3 mai 2018
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Pascal
6253cb09bd3db21cbdd8cb80
11 septembre 2008
Rôle No 07 / 09773 Pascal Alain Y... Valéry Z... Eric J... Raymond Jacques A... Arlette B... épouse C... C / Jacques D... Nicole E... A. S. L.
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