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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603272_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603273_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603275_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603280_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603282_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603283_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603284_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603311_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408895_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406118_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
6079432a9ba5988459c414ac
12 décembre 1973
12 décembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A REJETE L'ACTION ENGAGEE PAR PERILLAUD EN RESCISION, POUR CAUSE DE LESION, DE LA VENTE D'UNE MAISON CONSENTIE AUX
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f93d
26 avril 1979
26 avril 1979
PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PERRIGAUD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602928_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant Mme C... et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204601_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Périnaud, conseil de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936169
21 juillet 2009
21 juillet 2009
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 9 mai 2007, présentée pour l'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VIEUX CHATEAU, dont le siège social est à Pernant
Source officiellecomm
61372306cd580146774047c2
10 février 1998
10 février 1998
X... ou à toute personne qu'il se substituerait, l'intégralité des parts de la SARL DEI A... et celles de la SCI Penard; que ces cessions, consenties pour le prix d'un franc pour chaque société, étaient
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210606
11 juillet 2019
11 juillet 2019
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Radio peinard
Source officielle6ème chambre
DTA_2202258_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Perinaud, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2507842_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2509535_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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