Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Laurent Levesque, président, M. Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Marie Levesque, demeurant 26 H, rue Vie Guerse à Bron (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1993 par le tribunal d'instance de Lyon (6e section), au profit de Mme Catherine Sambardier

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LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

: Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 14 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21-000023 APPELANT [R] [K] Représenté par Me Arnaud PIARD

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 442389 du 23 juillet 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par la société en nom collectif (SNC) Fromagerie du Levezou

de Lévézou-Pareloup et du Pays de Salars.

7 NOVEMBRE 1977, AUX FINS DE DESIGNATION D'UN EXPERT NI PAR LE PROCES VERBAL DE CONCILIATION ETABLI PAR L'EXPERT ET SIGNE LE 24 MARS 1977 PAR LES PARTIES AU LITIGE ET PAR LEQUEL SEULE L'ENTREPRISE LEVEQUE

Société de droit espagnol sise [Adresse 2] - ESPAGNE Représentée par Me Sylvie GALLEY, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE, conseiller de la mise

Localité 6] sous le n° 306 522 665 [Adresse 7] Représentée par Me Christophe CARRE de la SCP CHARDIN CARRE, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE