.. et la compagnie Générali France, devenue Générali IARD, assureur de l'appareil, laquelle a appelé en garantie la société de droit américain Rans Cie, concepteur de l'appareil et fabricant de ses pièces

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

[X] que son taux d’IPP était évalué à 08% pour « séquelles à type de légère raideur du poignet gauche chez un gaucher ».

déclaration préalable déposée le 15 juin 2023 et complétée le 3 août 2023 relative à l’aménagement d’un terrain de camping pour accueillir trois tentes sahariennes, des tentes canadiennes et une habitation légère

est légèrement diminuée par rapport au côté opposé, l'inversion restant symétrique, - la marche s'effectue sans boiterie, elle est un peu difficile sur la pointe des pieds et sur les talons.

A l'audience du 10 mars 2020, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au docteur [I].

Elle ajoute qu'en y associant les limitations, certes légères, du coude et du poignet, le taux global de 10 % ne saurait être regardé comme surévalué.

une “limitation légère de toutes les amplitudes de l’épaule droite chez une droitière”.

a adressé à Mme B une demande de pièces complémentaires.

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que seule la SARL Camping Mas de Rey a introduit un recours gracieux contre l'arrêté en litige. 5.

MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00150 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHMK 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 5. M.

tribunal de prononcer la réduction et le remboursement de la surtaxe appliquée à la cotisation de taxe d'habitation à laquelle Mme A D a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'une habitation légère

La société soutient que l'intégralité des pièces consultées par le médecin du service du contrôle médical n'ont pas été communiquées à son médecin conseil, ce qui ne lui a pas permis de vérifier le bien

] * Limitation moyenne de tous les mouvements 20% pour le membre dominant * Limitation légère de tous les mouvements 10 à 15 % pour le membre dominant.'

Par jugement avant dire droit du 22 mai 2025, le tribunal a ordonné une expertise médicale sur pièces confiée au Docteur [H] [R], lequel a établi son rapport le 28 août 2025 concluant à un taux médical

importante de fonctionnalité de la main non dominante préservant une fonction de pince effectuée par l'annulaire et l'auriculaire et une capacité d'empaumement et de prise cylindrique d'une charge légère

Il en conclut que le taux d'incapacité permanente partielle de la victime doit être fixé à 8 % pour des séquelles consistant en une limitation légère de certains mouvements de l'épaule.