Vu : - la décision querellée du 11 janvier 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - les décisions querellées des 21 octobre 2023 et 18 novembre 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont a lu son rapport.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

D, représenté par Me Robilliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par laquelle le

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2019, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Julien Robillard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

RG 25/05411 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBJA Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2025, à 11h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/00071 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP4E Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2026, à 13h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/05861 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME42 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2025, à 12h42, par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/05851 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME4O Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2025, à 11h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard

RG 25/05702 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD3M Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2025, à 15h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.