Par un arrêt n° 22BX00901 du 6 juin 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la commune de Rivedoux-Plage contre ce jugement.

B F et Mme E G, élus du groupe " Agir pour Larmor Plage ", demandent au tribunal : 1°) de dire que le testament de M.

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2023, la commune du Touquet-Paris-Plage déclare accepter le désistement de M.

C... et à la SAS Plage Rossa. M. C... et la SAS Plage Rossa soutiennent que : - le principe du contradictoire n’a pas été respecté devant le tribunal ; - ni la SAS Plage Rossa, ni M.

l'existence de fausses déclarations ou d'erreur matérielle ni une intention frauduleuse de la part de la société La Plage à l'égard de l'administration.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, - les conclusions de M.

juillet 2021, 24 décembre 2021 et 22 juin 2023, l'association Tennis Club de la Côte des Légendes demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le maire de Plounéour-Brignogan-Plages

Des observations, enregistrées le 3 octobre 2025, ont été produites pour la commune du Touquet-Paris-Plage.

Les dernières écritures pour la SNC PALMER PLAGE ont été déposées le 13 octobre 2017.

La commune de Loon-Plage a décidé la construction d'une aire de baignade biologique.

Article 2 : La commune du Touquet-Paris-Plage versera à M. et Mme C, M. H, M. P, M. J, M. N, Mme O, M. et Mme Q, M. et Mme K et M.

la sécurité ou l'entretien de la plage aux abords des bâtiments affectés à ces usages ; - d'un véhicule d'exploitation par lot de plage aux abords du bâtiment affecté à son usage.

relevé, par motifs propres et adoptés, que la commune d'Arcachon avait confirmé que les travaux critiqués de stabilisation du terrain, réalisés par la société civile immobilière Les Cormorans de la plage

C A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération n°2021-03-38 du 12 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune du Touquet-Paris-Plage a

effet, en l'absence de mention d'une plage d'indisponibilité dans le contrat ou dans les plannings mensuels, le salarié reste entièrement à la disposition de l'employeur, Les plages d'indisponibilité

A... en vue de l’édification d’un habitat léger démontable à usage de logement sur un terrain situé 12 l’Oliveraie à Plessé.

B, a été autorisée à occuper le domaine public maritime, plage de Calvi, pour l'implantation, jusqu'au 15 octobre 2023, d'un établissement de plage comprenant un restaurant d'une surface de 320 m² et une

L'EURL MLR Plage a exploité le lot de plage situé 1550, boulevard de la Marine à Hyères-les-Palmiers, de mai 2009 à décembre 2014.