procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO

avocat au barreau de LYON, toque : 2247 Audience tenue par Olivier GOURSAUD, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées par tout moyen, Signé par Aude RACHOU, président, et par Séverine POLANO

1964 Michele POLIGNANO 1959 Amedeo PROIETTI 1966 Salvatore PUGLIESE 1947 Simone RAMAZZINA 1969 Salvatore RANDAZZO 1955 Maria Franca RANIERI 1954 Giuliano RASPA 1963 Angelo REALE 1941 Enrico RECCHIONI

[A] [F] [D] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 assisté de Me Jean-Baptiste POLITANO, avocat au

should not start with the preconceived idea that the accused has committed the offence charged; the burden of proof is on the prosecution, and any doubt should benefit the accused (see, for instance, Poletan

Le simple fait que les experts en question soient employés par l’une des parties ne suffit pas à rendre la procédure inéquitable ( Poletan et Azirovik c. l’ex-République yougoslave de Macédoine , n os

Russie (n o 54882/00) Les requérants sont deux ressortissants russes, Filip Tchervonenko, né en 1958 et résidant à Moscou, et Bogdan Kisselev, né en 1973 et résidant à Viatskié Poliani (Russie).

Des examens réalisés en 2013, en 2014 et en 2019 ont permis de constater qu'elle souffre de séquelles d'une " thrombose politéo-fémoro-iliaque gauche ".

Vas-tu comparer 200 morts, 1   500 blessés, et un coup politico-médiatique brutal pour changer la politique espagnole, vas-tu comparer cela avec la carrière politique de R.B.   ?

S’il est probable que l’accord politico-électoral qui a permis l’élection de neuf représentants de l’association requérante présentait des aspects de nouveauté, le TAR, en 2011, avait indiqué que l’intéressée

[2] Polychlorinated biphenyls: any of several compounds that are produced by replacing hydrogen atoms in biphenyl with chlorine, have various industrial applications, and are toxic environmental pollutants

’un profil occidentalisé, compte tenu de sa présence en Europe depuis 2013, ce qui permet de tenir pour établi le bien-fondé de ses craintes en cas de retour en Afghanistan, en raison des opinions politico-religieuses

_________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cristec Vipla SL, société de droit espagnol, dont le siège est Poligono

S’il est probable que l’accord politico-électoral qui a permis l’élection de neuf représentants de l’association requérante présentait des aspects de nouveauté, le TAR, en 2011, avait indiqué que l’intéressée

[S] n'est connue que de la «'sphère politico-médiatique d'[Localité 1]'» et la vie de couple de ces deux personnes reste ignorée de la population'; que l'auteur ajoute que de «'rares sites Internet d'ultra-droite

la responsabilité engagée par l'Etat congolais à raison des pillages et destructions ayant affecté les biens immobiliers et mobiliers de Monsieur X... et de ses sociétés à l'occasion des événements politico-militaires

probablement pas manqué à cette occasion de lui en tenir rigueur" ; que toutefois, aucune conséquence concrète défavorable n'est démontrée ni même explicitée par PRESTIGE IMMOBILIER, quant à cet avatar "politico