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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372319cd580146774056bc
9 juin 1998
9 juin 1998
Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société SCEREP, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielleciv1
61372660cd58014677425130
8 février 2000
8 février 2000
Pierre X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de Mme Pierrette Y..., divorcée X..., demeurant
Source officiellesoc
6137223acd580146773fb477
29 juin 1994
29 juin 1994
(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Ambulances Aurore, société à responsabilité limitée dont le
Source officielleciv2
6137229ecd580146773ff362
7 février 1996
7 février 1996
X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372273cd580146773fd2b1
14 mars 1995
14 mars 1995
Gérard Y..., demeurant "La Rouennerie" à Vaux-sur-Vienne, Dange-Saint-Romain (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit
Source officiellesoc
613722cecd58014677401b54
13 février 1997
13 février 1997
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium électrique du Sud-Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 par la cour d'appel de Poitiers
Source officielleciv3
613723dfcd5801467740f43b
2 octobre 2002
2 octobre 2002
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 juin 2001, n° 18/2001) qui fixe le montant de l'indemnité d'éviction lui revenant à la suite de l'expropriation, au profit de la communauté de communes "
Source officielleciv1
61372350cd58014677408273
22 juin 1999
22 juin 1999
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Z..., épouse Y..., demeurant 72, cours du général de Gaulle, 33170 Gradignan, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Poitiers
Source officielleciv2
61372352cd58014677408472
8 juillet 1999
8 juillet 1999
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
61372356cd580146774087a4
10 février 2000
10 février 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
6137243bcd58014677413c98
3 décembre 2003
3 décembre 2003
démissionné, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir le paiement d'une indemnité compensatrice de non-concurrence ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers
Source officielleciv2
é, l'arrêt retient une fautec/M. X
6137234acd58014677407e00
27 mai 1999
27 mai 1999
X... invoquait le moyen tiré d'un arrêté préfectoral n° 76.2.776 du 16 mars 1976 classant la RN 86 "route prioritaire dans la traversée de Pont-Saint-Esprit" et produisait une lettre de la direction départementale
Source officiellecr
61372599cd5801467741f18c
22 avril 1997
22 avril 1997
"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Franck Z... à un mois d'emprisonnement et à 5 000 francs d'amende ; "aux motifs que le 24 avril 1994, vers 15 heures 30, deux personnes se trouvaient sur un pont
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e22f
5 juin 2001
5 juin 2001
Menacer a roulé sur les berges de la Seine, avec un camion dont il avait oublié de baisser la benne et que ce comportement a eu pour conséquence au passage d'un pont de provoquer un accident où le salarié
Source officiellesoc
61372315cd5801467740536f
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Z... profitait, comme chaque année depuis 10 ans, du pont de l'Ascension pour prendre une semaine de congé, ne l'avait pas lui-même mis dans l'impossibilité de venir travailler le vendredi de l'Ascension
Source officiellesoc
613722b3cd580146774004a0
18 juillet 1996
18 juillet 1996
d'Abdallah X... sur une passerelle située à 7,50 mètres du sol, et qui a déclaré lors de l'enquête administrative que le jour de l'accident, leur travail consistait à procéder au "décoffrage d'une pile de pont
Source officielleciv3
61372282cd580146773fddba
5 juillet 1995
5 juillet 1995
(Bouches-du-Rhône), 3 ) de la société civile professionnelle Carmona-Pontier, huissiers de justice associés, dont le siège est 16, place de la République à Arles (Bouches-du-Rhône), prise en la personne
Source officielleciv2
61372499cd58014677416d2f
28 février 2006
28 février 2006
, 8 novembre 1971, cour d'appel de Poitiers, 23 mai 1977 et 6 février 1985), que le tribunal de commerce de Poitiers, par jugement du 8 novembre 1971, a homologué la vente, conclue par acte notarié du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00298
3 mars 2021
3 mars 2021
B... en qualité de délégué syndical de l'établissement de Poitiers, par lettre du 19 août 2019. 2.
Source officiellecomm
6079d3f19ba5988459c59e6e
24 juin 2003
24 juin 2003
judiciaire le 21 mai 1985, puis en liquidation de biens le 24 février 1987, la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; que, par un arrêt du 8 novembre 1989, la cour d'appel de Poitiers
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