salarial mis en place permettait à chaque salarié porté de disposer d'une totale latitude d'organisation pour effectuer la prestation de travail selon une durée inférieure à la durée légale, la cour d'appel

A B, représenté par Me Portel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2019 par lequel le ministre de l'intérieur a approuvé le tableau d'avancement au grade de major de police au titre

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03770 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTAK Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1552 Procédure 2008RJ8018 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VERNET PROMOTION - SARL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/02/2008 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1553 Procédure 2021RJ89 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : la société CLEMENT DECOR, [Adresse 1] Date d'ouverture : 29/06/2021 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1562 Procédure, [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DCCOL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI

COUR D'APPEL DE [Localité 5] chambre 1 - 2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/05184 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLSX Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 1 - 2 de la cour

par motifs adoptés, que les termes "Toulouse et agglomération" sont usuellement compris comme l'ensemble des communes constituant la zone économique autour de Toulouse dont les communes de Labège et Portet-sur-Garonne

Georges X..., demeurant ..., Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), en cassation d'une décision rendue le 17 novembre 1988 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente

E... née Marie D..., tous deux demeurant ensemble à Portet (Pyrénées-Atlantiques), Garlin, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit :

Michel Y..., demeurant château la Vieille France, 33640 Portets, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, la commune de Compiègne, représentée par Me Portelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

PORTELLI, M. NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2025 où siégeaient M. BOUCHON Président, M. PORTELLI, M.

PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier Audiencier. La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Ayant désigné M. PORTELLI en qualité de Juge-Rapporteur.

les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets

les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets

les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : Société [1] C/ [E] [F], Société [2], Société [3], Société [4] N° RG 26/00003 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQVC

C..., Cardavaud, Viargues, Delcourt, Vandermeeren, Coat, Porcell, Fanachi, Depouilly, Mme F..., MM.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, la commune de Coignières, représentée par Me Portelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge