syndicale X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Père-Marc-en-Poulet

Poulet, avocat de Mme B ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision n° 629397 du 10 juin 2009 de la Cour nationale du droit d'asile est annulée.

et à lui garantir "un excédent brut moyen de 6,50 francs par poulette en batterie", sous réserve d'appliquer une réfaction en cas de non respect des normes de production qu'elle imposait à son cocontractant

l'employeur invoquait, à l'appui du licenciement pour faute grave, le comportement du salarié qui avait mis dans son chariot de nettoyage des objets pris dans les rayons qui avaient été retrouvés dans une poubelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône Poulenc, nutrition animal, dont le siège est à Commentry (Allier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône Poulenc chimie, société anonyme, dont le siège social est ...

Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Blondel, avocat de la société [...] , de la SCP de Nervo et Poupet

Poulet-Odent, avocat de la société SMA, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. [F] [P], et l'avis de M.

Le Y... du Trou Poulet - 95220 HERBLAY représentés par la SCP FIEVET-LAFON Avoués - N du dossier 250029 Rep/assistant : Me Béatrice BONACORSI (avocat au barreau du VAL D'OISE) (aide juridictionnelle Totale

directeur de la publication du journal, l'auteur de l'article et la société éditrice, pour diffamation raciale et complicité, en articulant les passages suivants : "Celui-ci n'est pas le pouvoir politique

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Mars 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

RG 21/02967 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2XL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE

Poulet-Odent Défendeur : M.

(les salariés) ont été engagés, respectivement en 1983 et 1990, par la société Rhône Poulenc Chimie, aux droits de laquelle vient la société Rhodia opérations.

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7, 11, 12 et 30 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, 9, 14 et 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

cassation, pris de la violation de l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 14, paragraphe 3, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques