clients allemands avec lesquels il avait travaillé en confiance car ils étaient des compatriotes turques et même kurdes, et qu'il avait poursuivi l'activité de la société en étant convaincu qu'il pourrait

ce que la cour d'appel a déclaré X... agent de la compagnie Le Continent, coupable d'abus de confiance ; " aux motifs qu'il n'apparaît pas utile d'ordonner une expertise comptable, laquelle ne pourrait

participer aux injections d'insuline nuisibles pour elle-même" et que Gisèle B... et sa fille sont toutes deux atteintes du syndrome de Münchhausen ; "Que l'expert émet l'hypothèse que Gérard B... pourrait

s'apprécier au regard du service rendu à l'ensemble de l'immeuble desservi ; qu'en décidant du contraire et en statuant comme il l'a fait, énonçant en substance que le propriétaire, bailleur institutionnel, pourrait

durant une période maximum de dix ans après la réception, en raison" des désordres affectant ces produits ; que, par suite, la garantie couvre les conséquences de la responsabilité que la société Sicof pourrait

loyer, n'est pas encourue lorsqu'est possible la neutralisation de la seule stipulation illégale ; qu'en l'espèce, la clause d'indexation litigieuse précisait en son deuxième alinéa que le loyer ne pourrait

appelante, de ses pièces et conclusions le 22 février 2017, quelques jours seulement avant l'audience, la cour d'appel avait, par arrêt du 17 mars 2017, radié l'affaire en disant que la procédure ne pourrait

véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive légale, à l'annulation de son permis de conduire, à titre de peine complémentaire, en fixant à 18 mois le délai avant l'expiration duquel il ne pourrait

prix définitif d'une cession d'actions, ont signé un compromis d'arbitrage prévoyant que la sentence serait rendue dans un délai de 90 jours à compter de la signature du compromis et que ce délai pourrait

société Jaurès) dont l'objet était l'achat, la vente et la location d'immeubles ; qu'il s'était engagé dans cet acte, pour le temps de sa gérance, à prendre à sa charge "tout passif connu ou non qui pourrait

Varennes; que l'exploitation devait se faire en deux tranches, la seconde tranche portant sur une peupleraie de 12 hectares; qu'il était prévu que la faculté d'acquérir conférée au bénéficiaire pourrait

moyen, 1°/ qu'après avoir constaté que, aux termes de l'acte authentique de vente, l'appartement vendu était frappé d'une interdiction partielle d'habiter et que la partie visée par l'interdiction pourrait

prendrait ses vacances avec les enfants au cours du mois d'août, la cour d'appel, qui n'a pas davantage précisé à quel titre la prévenue aurait eu l'obligation de notifier à Jean Y. la date à laquelle il pourrait

Z... pourrait demander réparation du préjudice résultant d'erreur ou d'omission dans l'énoncé d'obligations de mise aux normes et la garantie du maintien de la situation de la société jusqu'à la cession

salariée des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de Mme X... stipulait qu'une mutation pourrait

d'un contrat de prêt, le Crédit lyonnais avait entendu lui fournir des fonds propres lui permettant d'acquérir les titres dont il était propriétaire, afin de participer au bénéfice que leur revente pourrait

une obligation de représentativité et que le tribunal a ajouté à la loi en considérant que l'obligation de représentativité nationale au sein de l'entreprise doit être respectée malgré un accord qui pourrait

public devant être soulevée d'office par le juge saisi ; qu'en énonçant que, dans la mesure où le délai de l'article R. 322-69 n'encadre pas une voie de recours, sa violation ne pourrait