violation des articles L. 212-1, R. 213-7 et R. 213-8 du Code de l'organisation judiciaire, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce que la Cour était présidée

premier moyen de cassation présenté pour le demandeur et pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation était présidée

pas utilisé lors de la publication de ce livre les pouvoirs qu'il tient de l'article 14 de la loi du 16 juillet 49 modifiée ; que saisi par lettre du 14 décembre 2002 par l'association Promouvoir présidée

intéressés, et devait être réintégré dans l'assiette des cotisations, la cour d'appel a violé par fausse application l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale; alors, d'autre part, que l'exigence qui préside

[H] « était investi d'un mandat électif », qu'« en tant que tel, il [était] attendu un niveau d'exigence déontologique et légale supérieure », qu'« il était de surcroît spécifiquement chargé de présider

contrefaite de la marque figurative "Logo Losange" ayant fait l'objet d'un dépôt à l'institut national de la propriété industrielle, expédiées par la société espagnole Key Code à la société [...] présidée

La cour d’appel confirme en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud’hommes, rejette les demandes du salarié, y compris la demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile, e

[Q] et [B] en avaient successivement présidé le conseil d'administration ; que l'Union des mutuelles ayant fait assigner MM.

LLavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 16 octobre 2015, la commission de recensement des votes, présidée par Mme MM...

.) ; qu'à l'intérieur du magazine, étaient reproduites trois photographies de l'intéressée prises en public, à l'occasion du 32e concours international de bouquets qu'elle avait présidé à Monaco au

les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Société Gabonaise de Courtage d'Assurance (SGCA), présidée

rejeté " les constitutions de parties civiles ; Attendu que, saisie de l'appel des parties civiles, la cour d'appel, après avoir relevé que l'action civile aurait dû être dirigée contre la société présidée

rejeté " les constitutions de partie civile ; Attendu que, saisie de l'appel des parties civiles, la cour d'appel, après avoir relevé que l'action civile aurait dû être dirigée contre la société présidée

caractérisé l'élément intentionnel de l'infraction, privant ainsi sa décision de base légale " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors de la séance du conseil municipal de la commune de Voh, présidée

municipal, le maire a refusé d'inscrire à l'ordre du jour de cette instance la diminution du temps de travail de son épouse ; Attendu que, le 23 novembre 1990, a été créé un comité des oeuvres sociales, présidé

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 25 septembre 2023), le 9 juin 2016, la société par actions simplifiée Suncard Group, présidée par M.

du délit de débit d'oeuvre contrefaite ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que le prévenu, en sa qualité de professionnel de la bijouterie ne pouvait ignorer, en raison de la notoriété et du prestige

publication dénommée "Mieux vivre", dans son numéro 3 de mai 1995, un article intitulé "Changeons de maire", sous la signature de Robert X..., et ainsi libellé : "les réalisations et opérations de prestige