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27 Octobre 2025 N° RG 25/02711 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RSH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 3] 1988, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jacques-Antoine PREZIOSI

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00270_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

K J agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs A, B et I J ainsi que Mmes D, E et C J, représentés par Me Preziosi, Me Ceccaldi et Me Albenois, demandent

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Rétention Administrative

642fb599cece1704f57473f3

Appel

6 avril 2023

APPELANT Monsieur [U] [J] ou [E] né le 09 mars 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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5ème Chambre

DTA_2510322_20260402

Administratif

2 avril 2026

A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2514777_20251212

Administratif

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 14 novembre 2025 par laquelle la directrice

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2515624_20251223

Administratif

23 décembre 2025

B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 4 décembre 2025 par lesquels le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2515642_20251223

Administratif

23 décembre 2025

B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 décembre 2025 par laquelle la directrice

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2310520_20231204

Administratif

4 décembre 2023

A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2311219_20240115

Administratif

15 janvier 2024

A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2311451_20240103

Administratif

3 janvier 2024

D A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301999_20230405

Administratif

5 avril 2023

C A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305697_20230724

Administratif

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2023, Mme B C, épouse D, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Reconduite à la frontière

DTA_2305698_20230724

Administratif

24 juillet 2023

B C, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

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Reconduite à la frontière

DTA_2605802_20260420

Administratif

20 avril 2026

B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 mars 2026 par laquelle la directrice

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Reconduite à la frontière

DTA_2302588_20230420

Administratif

20 avril 2023

E A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

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9ème Chambre

DTA_2006067_20221215

Administratif

15 décembre 2022

A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 26 mai 2020 par laquelle le préfet de police des Bouches-du-Rhône lui a ordonné de se dessaisir des armes en sa possession

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Reconduite à la frontière

DTA_2206030_20220822

Administratif

22 août 2022

B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

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6ème Chambre

DTA_2206309_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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6ème Chambre

DTA_2206311_20221121

Administratif

21 novembre 2022

C B, représenté par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 juin 2022

Source officielle

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