Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier

. --- = = oO § Oo = =--- Le deux novembre deux mille onze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour

Demanderesse ET : SCP CHABAUD-DURAND MARQUET, demeurant 61 boulevard Gambetta-87000 LIMOGES Défenderesse --- = = oO § Oo = =--- Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE DOUZE, Nous, Pierre-Louis PUGNET

1] représentée par Me Laetitia DAURIAC, avocat au barreau de Limoges INTIMEE ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 03 Avril 2023, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

Défenderesse --- = = oO § Oo = =--- Le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE ONZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de

03370 SAINT SAUVIER Demandeur ET : SCP Y..., demeurant 1 Rue du Collége-87000 LIMOGES Défenderesse --- = = oO § Oo = =--- Le VINGT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, Nous, Pierre-Louis PUGNET

somme envers la société Socordis et a consenti, en garantie du remboursement de sa dette, une affectation hypothécaire sur un bail à construction et un nantissement de fonds de commerce ; que la SCI de Purette

Héliane, agissant ès qualités de représentants légaux de leur fils mineur Gérald X..., demeurant tous trois Impasse des Amandiers, le Gabre à Pujet-sur-Argens (Var), en cassation d'un jugement rendu

Défendeur ---==oO§Oo==--- Le dix-sept juin deux mille treize, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80441 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJQA N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me PUGET par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

CREDIT FONCIER [Adresse 6] [Localité 7] N°SIREN : 542 029 848 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric PUGET

MESOLIA HABITAT - [Adresse 2] Représentée par Me Ariane PASQUET loco Me Léandra PUGET de la SELAS SALVIAT - JULIEN-PIGNEUX - PUGET ET ASSOCIES, avocat au barreau de Bordeaux DÉBATS : Audience publique

dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a prononcé l'exclusion définitive de leur fils A D du collège Pierre Puget

RC, dont le siège est 10/11, Centre Commercial CARREFOUR - Route Nationale 7 83480 PUGET SUR ARGENS représentée par Maître Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Maître Philippe TEBOUL

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2021, le collège Auguste Blanqui de Puget-Théniers (06260), représenté par Me Rua, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 000 euros

Il conclut au rejet de la requête en indiquant que le requérant a été affecté au collège Pierre Puget à Marseille depuis le 24 mars 2023. Vu : - les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - il est propriétaire d'un terrain bâti situé à Saint-Laurent du Var, rue des Pugets, sur lequel est implanté une maison d'habitation qui constitue sa résidence secondaire.

Avenant n°1 de l'accord d'établissement de la PPDC de PUZET AZUR ESTEREL portant sur l'aménagement du temps de travail