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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2319033_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308025_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2401617_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Meyrignac ; - et les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien né en 1978, est entré en France le 15 mai 2018.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402421_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 14 mars 2024, tenue en présence de Madame Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Rahmouni, présentant la préfète
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405049_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
lors que l'attestation de prolongation d'instruction finalement obtenue n'a été délivrée que grâce à sa requête, et qu'elle maintient sa demande de frais irrépétibles ; - et les observations de Me Rahmouni
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404230_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 17 avril 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Rahmouni
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2406997_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Rahmouni, du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408831_20250210
10 février 2025
10 février 2025
ses conclusions et moyens et soutient que sa conjointe est titulaire d'un titre de séjour et qu'une demande d'asile en faveur de leur enfant est actuellement pendante ; - les observations de Me Rahmouni
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2426358_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Rahmouni La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2426624_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Rahmouni La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2426673_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Rahmouni La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2427466_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Rahmouni La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2427856_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Rahmouni La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2428704_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Rahmouni La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2418506_20240814
14 août 2024
14 août 2024
RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2218212_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Rahmouni La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2219513_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2219520_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2219524_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Rahmouni La République mande et ordonne et au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2219534_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
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