B A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 juillet

A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 juillet 2022

B D enregistré sous le nom C A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire de production enregistrés le 3 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 juillet 2022

B né le 13 septembre 1986, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du

B, né le 5 février 2001, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

A B, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2021 par laquelle la préfète de la Charente a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 avril 2022 et 24 octobre 2023, la SAS Razel-Bec Réunion venant aux droits de la société A3TN, représentée par Me Ramsamy, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme B A, représentée par Me Rahmani, demande au juge des référés de condamner le centre hospitalier d'Angoulême à lui verser

    In order to be “effective” as this expression is to be understood in the context of Article 2 of the Convention, an investigation must firstly be adequate (see Ramsahai and Others v. the

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat du gouvernement

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de M.

savoir l'isolation du plafond de la salle de bains par des cartons et du polystyrène d'emballage (1264,82 euros TTC), les dégâts d'eau sous la salle de bains (1760 euros TTC), l'isolation du plafond rampant

    In 2000 and 2001 the applicants lodged with the Râşcani District Court civil actions against the Ministry of Finance in which they sought compensation. 9.

[N] [L] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] (TURQUIE), demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] ; Non comparant et représenté par Me Jean-Christophe RAMADIER, avocat au barreau de MEAUX Vu

C A B, né le 30 décembre 1997 à M'Ramani Anjouan (les Comores) a été interpellé le 1er mars 2022 par les services de la gendarmerie.

    On 20 May 2010 the Rascani Prosecutor’s Office refused again to initiate criminal proceedings.

Les lucarnes rampantes et les chiens assis sont interdits () ". 22.

avocat au barreau de la CHARENTE INTIMÉ : [O] [Y] né le 24 Juillet 1967 à [Localité 3] (16) de nationalité Française Profession : Technicien demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Rachid RAHMANI