devant le tribunal de commerce, sur saisine d'office, en vue, le cas échéant, du prononcé d'une sanction personnelle, en exécution d'une ordonnance du 25 mai 2001 signée par "le magistrat délégué H Relange

mesure d'éloignement, n'a pas respecté son assignation à résidence, ne détient pas de passeport et ne justifie pas d'une résidence effective, Les autorités algériennes ont été saisies et régulièrement relancées

Le 4 mars 2016, en réponse à un courriel de relance du maire du 23 février 2016, l'avocat lui a adressé un projet de requête introductive d'instance aux fins de saisine du tribunal administratif. 4.

ayant permis l'attribution indue de fonds de l'agence nationale de l'habitat dans le cadre de la prime dite Ma prime Renov prévue et financée par des fonds européens, en application du plan national de relance

. # Comissão das Comunidades Europeias contra Reino de Espanha. # Incumprimento de Estado - Artigos 43.ºCE e 56.ºCE - Regime de autorização administrativa relativo a empresas privatizadas. # Processo C

#Renato Manzoni contro Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal du travail de Charleroi - Belgio.#Causa 112/76.

Z..., propriétaire d'une station-service à Saint Renan (29), et la SA X...

#Commissione delle Comunità europee contro Regno del Belgio.#Libera circolazione dei lavoratori.#Causa 149/79.

. # Reino dos Países Baixos contra Comissão das Comunidades Europeias. # Processo 28-66.

Le 7 octobre 2025, la société INDUSTRIAS TECNOMALLAS 2000 SA a adressé une première simple relance de paiement par l'intermédiaire de son assureur, Crédito y Caución, Altradius.

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : - Autorités algériennes saisies et relancées le 1er avril.

Il ajoute qu'il n'y a pas de possibilité d'éloignement, qu'il faut reconnaître cela et faire plus de relances.

que la MSA reprend les termes de son assignation de laquelle il ressort que la société E.B [B] lui est redevable de la somme globale de 5 561.63 euros, au titre de cotisations impayées, ce malgré relances

Attendu que la MSA reprend les termes de son assignation de laquelle il ressort que Monsieur [W] lui est redevable de la somme globale de 4 090.46 euros, au titre de cotisations impayées, ce malgré relances

reprend les termes de son assignation de laquelle il ressort que Monsieur [E] [L] lui est redevable de la somme globale de 63 937.79 euros, au titre de cotisations impayées depuis 2020, ce malgré relances

irrémédiablement compromise, que c'est dans ces conditions qu'il entend solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire laquelle devrait conduire à la continuité de l'exploitation et la relance

Après plusieurs relances, les parties sont parvenues à se rapprocher sous l’égide du conciliateur, mais n’ont pu finalement aboutir à un accord, Monsieur [J] [Y] ne répondant plus.

Malgré de nombreuses démarches et relances, Madame [Y] n’a pas été remboursée du prix des billets.