Arab A, demeurant ...; M.

B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation.

comme incitant de manière générale à l'arasement des ouvrages hydrauliques implantés sur les cours d'eau classés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[B] [N] (Interprète en langue arabe) en vertu d'un pouvoir général, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Pendant l’instruction, la préfecture m’a adressé une demande de complément ou de mise à jour de dossier, à laquelle j’ai répondu en transmettant un extrait d’acte de naissance en arabe et en français,

A vit habituellement en Arabie Saoudite où il travaille depuis vingt-cinq ans et ne rend visite à sa famille en France qu'entre 30 et 60 jours par an, il résulte toutefois de l'instruction que M. et Mme

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 septembre 2009.

A supposer que le préfet puisse être regardé comme ayant examiné la demande de titre de séjour de M. F au regard de sa vie privée et familiale en France, à la date de la décision attaquée, M.

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Candon pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Greco Diffusion, dont le siège social est .

celui-ci a rejeté sa demande dirigée contre l'article 1er de la décision du 29 juin 1992 du préfet d'Indre-et-Loire annulant la décision du 19 décembre 1990 lui attribuant l'aide au retrait des terres arables

THE LAW Joinder of the applications Having regard to the similar subject matter of the applications, the Court finds it appropriate to examine them jointly in a single decision.

2025 as a Committee composed of:   Anne Louise Bormann , President ,   Sebastian Răduleţu,   András Jakab , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard

PREFET DE L'AIN [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque arabe et internationale d'investissement (BAII), société anonyme dont

Le préfet du Rhône, représenté par son Conseil, Maître Cherryne RENAUD AKNI a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.

After checking his papers and medical certificates, the Arad Directorate of Public Health (“the Arad DPH”) placed the applicant in mandatory quarantine for two weeks and escorted him to a hotel in his