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2 832 résultats pour « Richon Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007729387

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

Domicil portait sur une superficie supérieure à 3000 m2 et concernait une opération sise sur la commune de Septêmes-les-Vallons, qui à cette date, n'était pas soumise à un plan d'occupation des sols rendu

Source officielle
CC

comm

61372157cd580146773f2fa5

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sane, dont le siège social est à

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742742a

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03529_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Dans le but de préserver la richesse de la biodiversité et la qualité sanitaire des eaux du bassin d'Arcachon, le préfet maritime de l'Atlantique a, par un arrêté du 20 juin 2014, interdit la circulation

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2112281_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021, Mme A D, représentée par Me Richez, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e12

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d9

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

START PEOPLE ANCIENNEMENT DENOMMEE CREYF'S Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Juin 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b005

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

RICHEZ magistrat chargé d' instruire l' affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s' y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1a20ac6488494aa6b5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS Me Alain COLLOMB-REY ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2023J381) rendue

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6538b3b77ffc2c8318edffcb

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

du 20 Septembre 2023 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510406_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

G..., représenté en dernier lieu par Me Richon, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 15 août 2025 par lequel le préfet des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f553

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Source officielle
CA

ETRANGERS

659658bafa0e60000859aa10

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

empêché assisté de Serge MONPAYS, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 02 janvier 2024 à 09 h 00 Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera rendue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f116

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 27 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00885 Copies exécutoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f277

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

CITI TECHNOLOGIES VENANT AUX DROITS DE MAGNA STEYR FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Avril 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3c3

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00155 Copies exécutoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f54e

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 21 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00547 Copies exécutoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f551

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/ 00730 Copies exécutoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f55a

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 21 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00548 Copies exécutoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d5

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

C/ SA ACTIVIDENTITY EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/

Source officielle

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