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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007729387
4 mai 1988
Domicil portait sur une superficie supérieure à 3000 m2 et concernait une opération sise sur la commune de Septêmes-les-Vallons, qui à cette date, n'était pas soumise à un plan d'occupation des sols rendu
comm
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29 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sane, dont le siège social est à
cr
613726a3cd5801467742742a
20 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03529_20220419
19 avril 2022
Dans le but de préserver la richesse de la biodiversité et la qualité sanitaire des eaux du bassin d'Arcachon, le préfet maritime de l'Atlantique a, par un arrêté du 20 juin 2014, interdit la circulation
7ème Chambre
DTA_2112281_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021, Mme A D, représentée par Me Richez, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration
6137267acd58014677425e12
10 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant
Cour d'Appel
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20 juin 2012
START PEOPLE ANCIENNEMENT DENOMMEE CREYF'S Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Juin 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités
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28 mars 2008
RICHEZ magistrat chargé d' instruire l' affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s' y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
Chambre Commerciale
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2 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS Me Alain COLLOMB-REY ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2023J381) rendue
Sociale C salle 1
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20 octobre 2023
du 20 Septembre 2023 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu
4ème chambre
DTA_2510406_20260331
31 mars 2026
G..., représenté en dernier lieu par Me Richon, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 15 août 2025 par lequel le préfet des
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2 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
ETRANGERS
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2 janvier 2024
empêché assisté de Serge MONPAYS, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 02 janvier 2024 à 09 h 00 Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera rendue
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22 février 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 27 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00885 Copies exécutoires
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14 mars 2012
CITI TECHNOLOGIES VENANT AUX DROITS DE MAGNA STEYR FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Avril 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE
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4 avril 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00155 Copies exécutoires
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Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 21 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00547 Copies exécutoires
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Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/ 00730 Copies exécutoires
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Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 21 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00548 Copies exécutoires
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C/ SA ACTIVIDENTITY EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/
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