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7 135 résultats pour « Ridoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203713_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

Page 31 sur 357

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10026

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-20.670 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Christine Rioux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02338_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

administratif de Nice a reconnu aux agents du centre communal d'action sociale (CCAS) de Cannes exerçant des fonctions de gardiennage au sein des résidences autonomie " Alizés ", " Soleil Couchant " et " Riou

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c58627

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

X..., d'autre part, contre la société d'expertise comptable Fiduciaire de France-Fidex, respectivement commissaires aux comptes et experts-comptables de la société Ricoux, mise en liquidation des biens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10123

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Ricour, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [G], de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de la société SNCF voyageurs, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2021

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00547

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association AFDAIM ADAPEI 11, et l'avis de Mme Rémery, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00296

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Wyon, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. L... S..., et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 février 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:464998.20230102

Admin. suprême

2 janvier 2023

2 janvier 2023

°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le juge des référés du tribunal administratif de Limoges ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à Me Ridoux

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451789.20211123

Admin. suprême

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491675.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500237.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496793.20250108

Admin. suprême

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 7 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par Me Ridoux, demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210886

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cardini, conseiller rapporteur, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [T], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Klésia [13] et de la [17] ([20]) de Paris, après débats en

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90424

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] [A], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Valenguy Provence, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Michèle

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CA

Chambre 3-4

6025ec399f0a5973db951dcf

Appel

11 février 2021

11 février 2021

Ont été nommés en qualité de co-liquidateur judiciaire Maître [A] [L] et la Selarl Rioux.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525179_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., représenté par Me Riou, demande au tribunal : 1°) l’annulation de la décision du 26 mars 2025 par laquelle la direction générale des finances publiques des Hauts-de-Seine l’a mis en demeure de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217611_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Mme Riou, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303242_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303448_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303940_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle