en audience publique : 25 Mars 2019 Date de mise à disposition : 07 Mai 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel

B... par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier le 30 novembre 2023 à une peine d’emprisonnement de quatre ans pour vol aggravé par deux circonstances. En l’espèce, M.

scolaire 2024-2025 dans le cadre d'un apprentissage sur le site de Besançon de Bâtiment CFA Bourgogne Franche-Comté et dispose d'un contrat d'apprentissage avec l'entreprise Bonglet SAS de Lons-le-Saunier

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, rapporteure, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant la commune d'Hénin-Beaumont

Françoise (Association SAUTIER GUILLEMIN), avocat au barreau de PARIS, toque : R022 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stefanczyk, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Michel WACHTER, Président de chambre. Mme Bénédicte Manteaux et M. Cédric SAUNIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Lors du délibéré : Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur M.

Me Marie-Laure LE GOFF, avocat au barreau de JURA substituée par Me Laurie GIBEY, avocat au barreau de DIJON S.A.S. [13] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL

Lors du délibéré : Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur M.

/00191 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VB4X Minute n° 24/00065 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Abbé, représentant le syndicat mixte

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

    Représentants des parties   :   Gouvernement   :   Zaim Necatigil , agent ,   Michael Wood , conseil,   Stefan Talmon , Sülen Karabacak , Kerim Uras , Kaan Esener

ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers.

ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers.

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.