PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble REMINISCENCE CAMPUS également appelé LES 3 CENSES représenté par son Syndic, la société SAFIR

Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de LYBERO (SACA

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de SABA

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de SABA

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : A 22-23.502 Demandeur(s) : la société Saba automobile Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de de la residence [Adresse 5] située [Adresse 5], représenté par son syndic, la SAS CABINET CADOT BEAUPLET, exerçant sous l’enseigne SAFAR

F., à l'occasion de rapports commerciaux avec deux de ses partenaires économiques, en l'espèce la société Safa et les établissements Marine, a été déclaré coupable du délit de refus de vente prévu par

Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires [Localité 8] D’OR, sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SAFI

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 mars 2023), Mme [R] a été engagée par la société Saga décor à compter du 29 mars 1994, en qualité d'agent de ligne décor.

X..., à l'encontre duquel la société Saffir a fait pratiquer une saisie-attribution sur le fondement d'un jugement assorti de l'exécution provisoire, fait grief à l'arrêt (Paris, 27 avril 2000) de rejeter

du Général de Gaulle, 94011 Créteil, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit de la société civile immobilière (SCI) Sada

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07/04/2026 DEMANDEUR(S) : SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [F] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAFRA

demande d'avis de réception datée du 21 décembre 1981, l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) faisait savoir aux époux Y... que, dans l'éventualité de la vente du terrain appartenant à la société Safter

Rions, 33410 Cadillac, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la Société anonyme Equipement électrique Aquitaine (SAEEA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sadas Vert Baudet, dont le siège est à Tourcoing (Nord), 216, rue W

Sur le pourvoi formé par Mme Maguy Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section industrie), au profit de la société Safap

F-D rendue le 6 avril 2022 par la chambre sociale de la Cour de cassation : - Dit qu'aux lieu et place de : « En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Safo

Saada Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre