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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2428864_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Sangue, agissant en son nom personnel et comme représentante légale de son enfant mineur, demande
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc2d
15 juin 2012
15 juin 2012
APPELANTE : Madame Sandrine Rose X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Marie-line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Robert Jean Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed5e
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Jan Alexis X... C/ Me Christian Y..., en qualité de mandataire liquidateur de M. Jan X...
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2531928_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Sangue, avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602266_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 22 janvier 2026 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217200_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Sangue, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313524_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, Mme B A, retenue en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2309243_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Sangue, avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500928_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Sangue représentant M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2508768_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Sangue, avocate de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533236_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 novembre 2025 par laquelle le préfet
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2515546_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2524007_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Claux, et les observations de Me Sangue, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2325787_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État le versement à Me Sangue, conseil de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2501442_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mauget, rapporteur ; les observations de Me Sangue, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217758_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
E F D, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de police a
Source officielle5ème chambre
DTA_2411151_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour formée le 29 mars 2024 ;
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2311666_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B, représenté par Me Sangue, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b74
19 septembre 2006
19 septembre 2006
No 05/03659 AFFAIRE : Jan X...
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007723393
6 mars 1987
6 mars 1987
: annule le jugement en date du 21 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de M. de X..., architecte, et des entrepreneurs Salou
Source officiellePage 31 sur 1262