D... , Mme Sabine A... D... et M. Charles A...

conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 1994), que les époux C... ont vendu en décembre 1987 aux époux A... un fonds de commerce d'alimentation générale sis à Salon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mlle Sabine X... et M.

X... a conclu avec la société Verjo (franchiseur) deux contrats de franchise en vue de l'exploitation de salons de coiffure sous l'enseigne "Barber Shop" ; que M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 février 2003) rendu en référé, que Mme X..., exploitante d'un salon

instructions relatives au lieu d'entreposage du matériel et au traitement des stocks, à la faiblesse du nombre de clients prospectés, à l'impossibilité pour la société Strack de participer financièrement au salon

adresse figurant sur la décision, mais au ..., et ce depuis septembre 1997 ; que, dans l'acte de signification, l'huissier a porté les mentions suivantes : "me trouvant à ladite adresse, ... à Sainte Savine

cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle au regard de l'article 4 de la loi du 9 juillet 1976" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion du Salon

Daniel Clouet, conseiller rapporteur, Mme Odile Gulphe, conseiller, Mme Sabine Faivre, conseiller, Mme Odile Gulphe, conseiller, alors selon le moyen, que pour le jugement des affaires devant être portées

intérieur de la société Chanel imposait aux salariées en contact avec la clientèle, au même titre que le port de vêtements spécifiques et un soin des mains, une séance de coiffure hebdomadaire dans un salon

Y... de ne pas avoir exploité tous les moyens mis à sa disposition par elle pour travailler tels que la documentation fournie, les coupons-réponses ou les contacts aux salons ; qu'elle avait fait valoir

l'article 1315 du Code civil et l'article L. 122-52 du Code du travail ; 5 / que la société Espace coiffure faisait valoir dans ses conclusions d'appel que si Mme X... effectuait trois fermetures du salon

qu'en relevant, pour écarter l'application de la clause de non-garantie insérée à l'acte de vente, que les époux [F] avaient mis en place un coffrage de nature à dissimuler une partie des fissures du salon

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Sapin

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la « règlementation interne à l'établissement », concernant le centre de détention de Val de Reuil, prévoyant la règle de l'octroi d'un salon

COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE DES ACTIVITES ECONOMIQUES - MODALITES DE LA REGLEMENTATION - AUTORISATION PREALABLE -Foires et salons

X..., associé majoritaire de cinq sociétés exploitant des salons de coiffure sous des marques de la société Saint-Karl diffusion, avec laquelle elles étaient liées par des accords de partenariat, a entamé

sous contrôle judiciaire, avec, notamment, l'interdiction de gérer toute société, de droit ou de fait ; qu'il a fait l'acquisition, le 30 juin 2017, d'un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie et salon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sabeco, exploitant un salon de coiffure

[ZD], assis à proximité immédiate du sapin, de procéder à leur allumage. 34.