8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06385 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

13/10/2023 ARRÊT N°2023/389 N° RG 20/03638 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3ZI MD/CD Décision déférée du 02 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/02013) X.

BALINCOURT Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Sandra D'ASSOMPTION

réouverture des débats Fond Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 octobre 2018 (RG n° F 17/00136) par le conseil de prud'hommes - formation paritaire

la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 décembre 2019 (R.G. n°F 14/01403) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE C/ [Y] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES CEDEX

HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00151

: Me LUDOT Claire Me COUTANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 08 avril 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 03 octobre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04549 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS67 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BONNEVILLE en date du 24 Janvier 2023, RG F 21/00087 Appelante SYNDICAT CGT SCHINDLER, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sandra

novembre 2023 APPELANTE : Madame [Y] [W] née le 25 Novembre 1960 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bertrand THOMAS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Sandra

HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01502 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCIV Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04545 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS6S Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

représenté par Me Benjamin KOHLER de la SELARL SELARL GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE APPELANT d'une décision rendue le 08 JUILLET 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE

N° 15/05096 AFFAIRE : [H] [N] C/ SAS BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

(S.E.C.C.E.) prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 339 691 156 ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Maître Sandra

23 Mai 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13665 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire