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2 385 résultats pour « Saoudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137232acd58014677406483

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Norham The Street Dilham Norts Walsham Norflok NR 28 9 PT (Grande-Bretagne), 2 / de la société Dumez GTM, venant aux droits et obligations du groupement d'intérêt économique Dumez, pour l'Arabie-Saoudite

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512142_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

anticipée à compter du 1er septembre 2025 au contrat de résident le liant avec cette agence comme professeur d'éducation physique et sportive auprès de l'école française internationale de Ryad (Arabie Saoudite

Source officielle
CC

soc

61372409cd580146774116cd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

45.629 ; Vu l'article L. 131-3 du Code de l'organisation judiciaire ; Ordonne le renvoi devant la Chambre mixte des pourvois n° Y 00-45.630 et X 00-45.629 formés par Mme X... contre l'Ecole saoudienne

Source officielle
CC

soc

613722ddcd580146774027f3

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

médicale, selon un honoraire de travail réparti du lundi au vendredi; qu'elles ont saisi la juridiction prud'homale pour se voir accorder le bénéfice d'un congé compensateur lorsqu'un jour férié tombe un samedi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412973_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Saoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103879_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Me Saoudi, désignée par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Melun pour assister M. A, a été mise en demeure de produire un mémoire pour ce dernier, le 20 juin 2022.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304809_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la société SJBAT Vrillonneau Frères représentée par Me Saoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308762_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, la société Nord Méditerranée, représentée par la SELAS Fidal, agissant par Me Mompeyssin et Me Saoudi, demande au tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La Société T.A.I.C. a formé un appel provoquéc/Omar et Diala A

6253c845bd3db21cbdd84c42

Appel

27 février 1998

27 février 1998

Sur le Droit applicable, elle fait valoir qu'il s'agit du Droit saoudien car les parties au contrat étaient saoudiens et l'objet du contrat était situé en ARABIE SAOUDITE.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227516

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

X, capitaine de corvette de la marine nationale, a été affecté à la mission militaire d'assistance et de coopération auprès de l'Arabie Saoudite pour y exercer les fonctions de conseiller aéronautique

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450692.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

A, qui vivait en Arabie Saoudite au cours des années 2012 à 2014, a demandé à l'administration fiscale la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374568

Admin. suprême

4 mai 2007

4 mai 2007

A exerce depuis le 1er août 2004 les fonctions de chef de la mission militaire française de coopération en Arabie Saoudite ; que dans ces fonctions, il a bénéficié de l'indemnité de résidence au taux

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-116639

Admin. suprême

14 janvier 2013

14 janvier 2013

justify }   SECOND SECTION Application no. 40077/11 Obaid Abdullah Obaid AL OTAIBI against Turkey lodged on 30 June 2011 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Obaid Abdullah Obaid Al Otaibi, is a Saudi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68df5bcbcf4e7f1c37e1cbb3

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

; - Monsieur, [W], [H], [F] a effectué plusieurs séjours en Arabie-Saoudite entre 2013 et 2018 qui l'ont conduit à s'installer avec sa famille à, [Localité 5] ; - Le fils aîné de Monsieur, [W],

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a8d

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Mme X... était liée à elle par un contrat de travail, sur la circonstance qu'elle lui imposait d'être présente à des réunions régulières et à des journées portes ouvertes ainsi qu'aux permanences du samedi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100975

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

I... avait toujours demandé à participer aux leçons d'équitation du samedi après-midi vers 15 heures, fréquentées essentiellement par des adolescents, en insistant pour dire que cet horaire l'arrangeait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00639

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

continuer à s'approvisionner auprès de la société Boulangerie Joséphine, sauf à pouvoir librement mettre un terme à cet approvisionnement si celui-ci n'était pas assuré de manière régulière, y compris les samedi

Source officielle
CC

soc

613722c3cd580146774012c0

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

de la société Le Quinquis qui, tout en reconnaissant que l'horaire prévu au contrat n'avait pas été respecté, avait fait valoir qu'en dépit du contrat prévoyant que la salariée devait travailler le samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00666

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

licenciement ne peut être adressée avant l'expiration d'un délai de trente jours courant à compter de la notification du projet de licenciement à l'autorité administrative ; que lorsque ce délai expire un samedi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100807

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

L], tendant à obtenir un droit d'hébergement de sa fille, le juge aux affaires familiales a considéré "qu'il y avait lieu d'accorder au père un simple droit de visite [...] limité à deux heures, le samedi

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