les motifs du tribunal correctionnel ; "alors que, le recel est soit le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant

écriture privée ; "aux motifs qu'il avait fait usage de faux contrats de vente entre particuliers allemands et français produits par Jean-Louis Z... comme justificatifs de liquidation d'office en sachant

nécessaires, afin que l'obligation de vérification trimestrielle soit respectée et que le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité soit scrupuleusement assuré ; qu'il aurait dû, par ailleurs, sachant

de l'article 340 du Code rural ; "6 ) alors qu'en ne recherchant pas si Hugues X... avait conscience d'effectuer un diagnostic, c'est-à-dire un acte relevant de la médecine vétérinaire, tout en sachant

Bundesantalt Fur Arbeit ; "3 ) condamné avec exécution provisoire Paul X... à payer à la Schwabish Gmunder Ersatzkasse le montant définitif de son préjudice et à la Landesversicherungsantalt "für das Saarland

d'éléments suffisants pour permettre son identification par la victime (arrêt attaqué p. 4 al. 9, P ; 5 al. 1 à 7) ; " 1) alors que le délit de fuite n'est constitué que si le conducteur du véhicule sachant

d'abus de biens sociaux ; "aux motifs, d'une part, que "l'expertise comptable a clairement établi que la SARL était créditrice de ces SCI à la suite de prestations qu'elle leur fournissait à perte, sachant

surbrogée dans les droits du créancier de l'obligation cautionnée ; que ce n'est donc pas en tant que membre de la masse des créanciers que la caution peut être valablement représentée par le syndic, sachant

[N], ne sachant ni lire ni écrire, n'avait pas fait valoir qu'il était dans l'incapacité de relire ses déclarations quand il lui appartenait de l'inviter à s'exprimer à ce sujet. » Réponse de la Cour

X... comme voisine, je n'ai pas porté plainte, sachant, en outre que, la perte cruelle de leurs deux enfants était récente ", ne laissant ainsi nul doute sur l'identité de son agresseur, la cour d'appel

X... avait accepté, dans cette lettre, un taux de 8 %, tout en sachant que le montant des travaux serait limité à 6 534 098 francs, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis et violé l'article

décision de défaut de base légale et d'erreur de droit ; "alors, de troisième part, que l'infraction de recel est constituée par le fait de dissimuler, détenir, ou transmettre une chose tout en sachant

Z..., l'agent d'assurance ou sa secrétaire qui, pour des raisons "commerciales", aurait inscrit, pour être agréable à la partie civile, la mention " contrat label " en sachant que cela n'aurait aucune

civiles de leurs demandes ; "aux motifs que les contre-experts ont effectivement, en procédant à une analyse chronologique a posteriori des faits par l'étude du dossier médical et l'audition de sachants

Caisse, qui, selon lui, avait eu pour effet de vicier son consentement, alors, selon le moyen, que manque à son obligation de contracter la bonne foi et commet ainsi un dol par réticence, la banque qui, sachant

indemnité pour rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon le moyen, de première part, que le conseil de prud'hommes de Tulle qui avait ordonné une mesure d'instruction, à savoir l'audition de sachants

le remboursement anticipé de la dette serait exigé ; qu'en affirmant que le point de départ du délai de prescription devait être fixé au 25 septembre 1987 en raison de pourparlers entre les parties sachant

moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors selon le moyen : 1 / qu'engage sa responsabilité personnelle le syndic qui, sachant