biens et aux personnes, recherchant notamment une confrontation avec les forces de l'ordre ; à l'heure de l'audience plusieurs blocages et débuts de manifestations sont déjà répertoriés (porte de Schirmeck

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, M. et Mme D..., représentés par Me Van den Schrieck, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Van den Schrieck, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau

Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Frédéric MASQUELIER de l'AARPI MSC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Philippe SCHRECK

diligences de sa gérante domiciliée en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] Madame [R] [J] [Y]-[D] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Me Gauthier Van Den Schrieck

Olivier SCHRAMECK, Secrétaire Général du Conseil            constitutionnel         -     M.

Schrameck , secrétaire général       du Conseil constitutionnel, M me   M.

demeurant [Adresse 3] [Localité 1] toutes deux représentées par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Philippe SCHRECK

Olivier SCHRAMECK, Secrétaire Général du Conseil            constitutionnel ;         -     M.

Olivier SCHRAMECK, Secrétaire Général du Conseil            constitutionnel         -     M.

Schrameck , Secretary-General of the Constitutional       Council, Mrs   M.

[U] (RCS BOULOGNER SUR MER B 331204123), dont le siège social est sis 32 rue du Pont à Ham - 62120 QUIESTEDE représentée par Maître Jean-François PAMBO de la SELARL BLONDEL VAN DEN SCHRIECK ROBILLIART

XFJ..., demeurant ensemble à Scharmbeck (RFA), am Deich 2, 286 Osterholz, 596°/ M.

exécution provisoire ; Condamne solidairement les parties demanderesses aux entiers dépens en application des articles 696 et 699 du code de procédure civile, avec. distraction au profit de la SCP SCHRECK