Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fda9c67e086352cc8581b0b
13 juin 2019
13 juin 2019
La responsabilité de la société SECD doit donc être appréciée au regard de ces missions.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100370_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er février 2021 et le 25 mars 2021 sous le n° 2100370, la SELARL Pharmacie Martino, représentée par la SELAFA Chaintrier Avocats, demande au tribunal : 1
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503682_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2503682 le 23 mai 2025 et le 23 janvier 2026 M. L...
Source officielleChambre 2
DTA_2403707_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024 au greffe du tribunal de la tarification sanitaire et sociale de Nancy sous le n° 24-011NC57, puis transmise au tribunal administratif
Source officielleChambre 2
DTA_2403734_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024 au greffe du tribunal de la tarification sanitaire et sociale de Nancy sous le n° 24-011NC57, puis transmise au tribunal administratif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00667
8 mars 2012
8 mars 2012
d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, partant, violé l'article L. 3123-14 du code du travail et l'article 23 de la convention collective des prestataires de services du secteur
Source officielle6ème chambre 2ème section
6711559aaa7e95fd3fcf7f5d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
CREA’TURE CREA’TURE Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Poitiers sous le n°398 486 597, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60320d393b79654547f71678
4 mai 2018
4 mai 2018
copropriétaires d'un rapport du même architecte préconisant, au niveau de la première volée montante de l'escalier du bâtiment sur cour, un décapage et une suppression des enduits pour permettre au gros 'uvre de sécher
Source officielle2e chambre 2e section
603716895420beb0cbe5941d
11 juin 2015
11 juin 2015
Par ailleurs, si certes Mme [A] présente une offre de prêt de 175.000 € de la LCL de mai 2012 pour payer la soulte à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00733_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Si le terrain d’assiette du projet est constitué de sols argileux, saturés en eau, et qu’à l’occasion de sondages des sols, réalisés par le bureau d’études Ginger CEBTP, l’eau a été atteinte, à deux endroits
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10401
7 juillet 2021
7 juillet 2021
La responsabilité de la société SECD doit donc être appréciée au regard de ces missions.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524247_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
exécution de l’arrêté du maire de Courbevoie du 15 décembre 2025 portant interdiction de tout attroupement et rassemblement, de 17h00 à 06h00 du matin, du 19 décembre 2025 au 5 janvier 2026 sur certains secteurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2103245_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Au titre du premier objectif, un sous-objectif tend à " Pérenniser et prolonger les éléments constitutifs de la trame verte et bleue qui permettent l'ancrage des secteurs bâtis dans le grand paysage "
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02315_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021 sous le n° 21MA02315 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL02315 au greffe de la cour
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
et du sous-sol (), et des types et des quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement. / () / 4° Une description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00680
31 mars 2010
31 mars 2010
tabac"), - que le groupe ALCAN subdivise encore le secteur "Emballages Alimentaires Europe" en six divisions dont la "Division Capsules" divisions ou secteurs sur lesquels rien n'est dit ni justifié de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004050_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
le sol d'avoir des socles ou fondations recouverts de terre végétale et/ou de dalles de type 'Evergreen' sur une épaisseur minimale de 30 centimètres par rapport au niveau de terrain naturel ; l'article
Source officielle3ème chambre 1ère section
67f80d40cf40727a0043baf8
10 avril 2025
10 avril 2025
] DISNEY ENTREPRISES INC [Adresse 10] [Localité 23] (ETATS-UNIS) représentées par Maître Christian SOULIE de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0267 DÉFENDERESSES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1110DEC000604702
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Le 25 juin 1993, le tribunal régional d’Ostrava ( krajský soud ) ordonna sa détention provisoire. Le 5 août 1993, la cour supérieure d’Prague ( Vrchní soud ) rejeta son recours contre cet ordre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300156_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En deuxième lieu, l'article UD9 du règlement du plan local d'urbanisme limite l'emprise au sol des constructions à 20 % de la surface des terrains situés en secteur Uda. 15.
Source officiellePage 31 sur 230