Il ressort des pièces du dossier qu'à la date à laquelle la décision attaquée a été prise, Mme A travaillait en qualité de " superviseur de l'éducation " au sein d'un lycée à Bejaia en Algérie et ne travaillait

B, ressortissant algérien né le 1er avril 1952 à Ait R'zine Bejaia (Algérie), entré en France au cours de l'année 1962, a été titulaire en dernier lieu d'une carte de résident arrivée à expiration le 3

Mme B, ressortissante algérienne née le 22 janvier 1994 à Bejaia (Algérie), a bénéficié en dernier lieu d'un certificat de résidence portant la mention " commerçant ".

Mme A, ressortissante algérienne née le 23 février 1988 à Bejaia (Algérie), entrée en France le 7 septembre 2014 sous couvert d'un visa mention " étudiant ", a saisi la préfecture du Val-de-Marne le 9

portant code de déontologie des avocats'; FAITS ET PROCEDURE Aux termes d'une convention d'honoraires, signée le 18 juillet 2024, Mme [C] [T] a donné mission à Me [Q] [W] [L], associé de la Selas

Given the party’s electoral potential and the possibility of its political model being implemented, the party represented a threat to public order, to the freedom of thought of others, and to the secular

procédure civile, le jugement a été signé par devant Madame Florence LE GAL, ayant participé aux débats et au délibéré  assistés de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assisté de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

MONTAGNE CREISSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 INTIMÉE SAS SOTRALENTZ METAL INDUSTRIES venant aux droit de la SA OBRINGER [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BERNABE

LE FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

FRANÇOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 novembre 2017), qu'à la suite d'un contrôle de son activité, la SELAS

Les travaux de préchauffage ont en réalité été confiés à la société BENNATO selon factures jointes et intégrées par ailleurs au compte prorata.

avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Maître [S] [C], ès-qualités de mandataire judiciaire de Madame [M] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Julien FRADIN DE BELLABRE

J.L FAGES SCP BENABU Le 04 Juillet 2025 Mentions : DEMANDEUR Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] (TUNISIE), demeurant [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Anne-hélène

d'incarcération et un acte de naissance de la fille de celle-ci, née en 2017, assortie d'une attestation selon laquelle sa mère autorise que cette enfant porte comme nom d'usage celui de " Boubekeur-Benazza

de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Benamar, le président de la communauté d'agglomération du Grand Avignon s'est fondé sur la circonstance que cet agent a été mis en examen pour des faits de détention d'armes de catégorie B sans autorisation

[B] [P] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 4] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Abdelmadjid BELABBAS, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture

la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI