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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
- [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CANTON, de la SCP ÉMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : BABCOCK [Localité 1] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Valérie RAVIT, de la SELARL
2ème chambre
650bdefbbeee0f8318b97484
25 juillet 2023
ACDC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michèle MONTARRY de la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI
5e Chambre
5fdca0b7feb4e404e0f674e0
8 novembre 2018
Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° chambre : N° Section : E N° RG : 17/00025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET, la SELARL
Chambre 2-4
69d48286cdc6046d475d4ba0
3 juillet 2025
* SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [R] [L], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente. * SELAFA MJA en la personne de Me [B] [U], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présent.
Chambre commerciale
65449d61c71a6a83181c8e5a
2 novembre 2023
BITERROISE DE PLATRERIE dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE :
5ème chambre
DTA_2209301_20250708
8 juillet 2025
Elle soutient que : - l'expertise médicale n'a traité aucun des sujets sur la responsabilité de chacun des acteurs de santé quant aux causes du décès de son mari survenu le 7 décembre 2018 ; - la
Chambre Commerciale
67f8aa913b6868ad1f983720
10 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/04/2025 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP BRILLATZ-CHALOPIN
Chambre sociale
63ca43119066fd7c90fc27cf
19 janvier 2023
B BRAUN MEDICAL agissant poursuites et diligences de ses représentanst légaux en exercice, domicliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL
Pôle 6 - Chambre 2
5fdca329c3181d073cfa9f6c
représentée par Me Loïc Z... de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168, substitué par Me Aymeric F..., avocat postulant et plaidant ASSOCIATION FRANCE GALOP - SOCIETE D ENCOURAGEMENT
5fdca32ac3181d073cfa9f6d
1ère chambre
DTA_2400495_20251205
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2024, la commune d’Ajaccio, représentée par la Selarl Parme Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
DTA_2300795_20251205
Trib. de Commerce
69eb4797cdc6046d475d8fc0
23 avril 2026
DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1763 ENTRE : * La SAS [E] [B] [C] Numéro SIREN : 751374513 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERGER [F] - SELARL
2ème Chambre
627b556776c5d9057df80046
10 mai 2022
- N° Portalis DBVM-V-B7D-J76F N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL
Chambre sociale 4-3
69e70571cdc6046d47f9f631
20 avril 2026
****** S.A.S. [1] N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social, [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501318_20250526
26 mai 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 20 mai 2025 sous le n° 2501318, la SAS Hôpital privé de la Baie, représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande au juge des référés : 1°)
Cour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89987
5 juin 2003
ARBE, représentée par son Président Directeur Général en exercice, 2 boulevard Vauban-98800 NOUMEA assistée de la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI-NANTY, avocats -Société STIC, représentée par LA SELARL
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100718
18 juin 2014
de surcroît, ces avocats travaillaient d'ores et déjà avec des huissiers de Justice parisiens ; Qu'enfin, cette diffusion a également été de nature à porter atteinte à la clientèle de la structure, ACTA
Pôle 4 - Chambre 10
6262483eb1a50c277d4c5b5d
21 avril 2022
Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : J026 Assisté de Me Alain DE BELENET, avocat au barreau de MARSEILLE Substitué à l'audience par Me Maxime BUSCH de la SELARL
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07dc6cdc6046d47d192b2
27 avril 2026
ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur
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