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2 619 résultats pour « Selarl Actazur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES EN DELIBERE

69daf675cdc6046d47efdbb4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

- [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CANTON, de la SCP ÉMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : BABCOCK [Localité 1] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Valérie RAVIT, de la SELARL

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdefbbeee0f8318b97484

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

ACDC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michèle MONTARRY de la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0b7feb4e404e0f674e0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° chambre : N° Section : E N° RG : 17/00025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET, la SELARL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [R] [L], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente. * SELAFA MJA en la personne de Me [B] [U], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présent.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65449d61c71a6a83181c8e5a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

BITERROISE DE PLATRERIE dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE :

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209301_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle soutient que : - l'expertise médicale n'a traité aucun des sujets sur la responsabilité de chacun des acteurs de santé quant aux causes du décès de son mari survenu le 7 décembre 2018 ; - la

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f8aa913b6868ad1f983720

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/04/2025 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP BRILLATZ-CHALOPIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca43119066fd7c90fc27cf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B BRAUN MEDICAL agissant poursuites et diligences de ses représentanst légaux en exercice, domicliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdca329c3181d073cfa9f6c

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

représentée par Me Loïc Z... de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168, substitué par Me Aymeric F..., avocat postulant et plaidant ASSOCIATION FRANCE GALOP - SOCIETE D ENCOURAGEMENT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdca32ac3181d073cfa9f6d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

représentée par Me Loïc Z... de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168, substitué par Me Aymeric F..., avocat postulant et plaidant ASSOCIATION FRANCE GALOP - SOCIETE D ENCOURAGEMENT

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400495_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2024, la commune d’Ajaccio, représentée par la Selarl Parme Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300795_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2024, la commune d’Ajaccio, représentée par la Selarl Parme Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1763 ENTRE : * La SAS [E] [B] [C] Numéro SIREN : 751374513 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERGER [F] - SELARL

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b556776c5d9057df80046

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

- N° Portalis DBVM-V-B7D-J76F N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70571cdc6046d47f9f631

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

****** S.A.S. [1] N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social, [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501318_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 20 mai 2025 sous le n° 2501318, la SAS Hôpital privé de la Baie, représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande au juge des référés : 1°)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89987

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

ARBE, représentée par son Président Directeur Général en exercice, 2 boulevard Vauban-98800 NOUMEA assistée de la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI-NANTY, avocats -Société STIC, représentée par LA SELARL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100718

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

de surcroît, ces avocats travaillaient d'ores et déjà avec des huissiers de Justice parisiens ; Qu'enfin, cette diffusion a également été de nature à porter atteinte à la clientèle de la structure, ACTA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6262483eb1a50c277d4c5b5d

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : J026 Assisté de Me Alain DE BELENET, avocat au barreau de MARSEILLE Substitué à l'audience par Me Maxime BUSCH de la SELARL

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur

Source officielle

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