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9 819 résultats pour « Semara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137231ccd580146774058f2

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

X..., résultant du blocage du volet métallique du magasin pendant plusieurs semaines en décembre 1990 et janvier 1991 et ainsi satisfait au principe de réparation intégrale du préjudice subi, la cour d'appel

Source officielle

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CC

soc

6137237ecd5801467740a836

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

, que la cessation d'activité résultait du fait que l'employeur ne respectait pas ses obligations contractuelles notamment le paiement des heures de travail du samedi et dimanche au terme de chaque semaine

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4c7

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

de procédure civile ; que, d'autre part, un conflit réel existait en ce qui concerne les horaires de travail de l'intéressé qui était fondé à réclamer le règlement de onze heures supplémentaires par semaine

Source officielle
CC

soc

6137221dcd580146773fa587

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

avait un motif économique ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de paiement d'une indemnité de préavis d'un mois alors qu'une semaine

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fed10

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

moyen : Attendu que la société Vial fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer une somme à titre de congés payés, alors, selon le moyen, que la durée légale de congés payés de cinq semaines

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63bfb38f5e2fbe7c90043a4b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[R] [F] [G] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] de nationalité Irakienne ayant pour avocat Me Yaelle SEMANA, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 09 Janvier 2023 à 18h25

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2303122_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

900 euros auquel il faut soustraire 272 euros d'aide personnalisée au logement, deux personnes résident dans ce logement de type T2 d'une surface de 30 mètres carrés situé à Cannes, 11 avenue Pierre Semard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208258_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Saint-Etienne demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue, d'une part, d'examiner le mur situé 55 rue Pierre Sémard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204943_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

l'injonction prononcée par jugement n° 2101727 du 5 juillet 2021, notifié le 8 juillet 2021, est exécutée, Mme B A ayant été relogée le 4 février 2022 dans un logement de type T3 situé 14 avenue Denis Semaria

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a22636ecdc6046d473944c3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistés de Maître Gré, avocat au barreau du Val de Marne, avocat plaidant INTIMÉE SELARL

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f09b2

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1988 par le tribunal d'instance de Versailles, au profit de la société SECFRA, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424e5e

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de gardiennage et de sécurité (SECFRA), demeurant ... (12e

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69e7d0c7cdc6046d470eea3a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] [N] 2 rue Pierre Sémard Rdc 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERE non comparant, non représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Octobre 2025 Le Tribunal : - Constate que la demanderesse

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

69844160cdc6046d47fbd30d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur la recevabilité de la demande La société ICF ATLANTIQUE justifie avoir notifié l’assignation au représentant de l’État dans le département plus de six semaines avant l’audience.

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb06

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

, 48 heures ; que le décret du 31 mars 1936 sur la semaine de 40 heures dans les banques, prévoit en son article 5, que "pour le travail des surveillants, gardiens, veilleurs de nuit, service d'incendie

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbf1

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

, 48 heures ; que le décret du 31 mars 1937 pris pour l'application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de 40 heures dans les banques, prévoit, en son article 5, que "pour le travail des surveillants

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00853

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

après semaine, à compter de la semaine 40 de l'année 2012, en mentionnant les heures supplémentaires qu'il estime avoir réalisées et leur rémunération, le témoignage d'un surveillant de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616274047705f25f43643fe4

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

Le 26 novembre 2005, un protocole de cocourtage a été conclu entre les sociétés SEMRA et SIACI SAINT-HONORE (SIACI), aux termes duquel la gestion technique des dossiers et sinistres de la société OPTICAL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200088

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

[V] à 15 heures par semaine ; que, pour indemniser intégralement celui-ci de ses préjudices, le tribunal avait retenu l'estimation de l'expert et fixé les besoins à 15 heures par semaine au taux horaire

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CC

civ1

6137248dcd5801467741672f

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

juge des enfants de Thionville du 9 mars 2004 qui lui a accordé un droit de visite et d'hébergement sur ses enfants Christelle et Adam X..., placés à l'Aide sociale à l'enfance, s'exerçant une fin de semaine

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