société employeur ELYO, devenue GDF SUEZ, expose que [X] [N], ayant préalablement été embauché sur les chantiers navals de [Localité 4], a ensuite travaillé de novembre 1976 au 31 décembre 1983 à la SOCOMA

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Muriel X..., agissant ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Sogebat

The applicants are Slovakian nationals who were born in 1946 and 1943 respectively and live in Rimavská Sobota.

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Jean-François Dobelle, agent ,   Bruno Nedelec, Gilbert Bitti, Pierre-Christian Soccoja,   François Capin Dulhoste, conseils

déclarer Alain X... coupable de l'infraction prévue par l'article 426-1 du Code pénal, les juges du fond exposent que la société CBII, dirigée par Claude Y..., a conclu le 24 janvier 1986 avec la société SOBOMAR

CIRCULATION AU COURS DUQUEL DAME CHAUMEIL, INSTITUTRICE PUBLIQUE ET L'UN DE SES ENFANTS AVAIENT ETE MORTELLEMENT BLESSES, ET DONT POIREE FUT RECONNU ENTIEREMENT RESPONSABLE, LA SOCIETE MAINE VIANDE SOCOPA

automobile " exerçant ses fonctions principalement au sein de l'établissement de Vernouillet et " ponctuellement en accord avec sa hiérarchie, sur les autres établissements liés au périmètre du groupe SOFIBA

Koračin - Bohar, a lawyer practising in Murska Sobota. The Slovenian Government (“the Government”) were represented by their Agent.

X... a été engagé le 1er mai 1970 par la société Sogima en qualité d'ouvrier qualifié ; qu'il a été licencié le 3 juin 1999 pour faute grave, alors qu'il était en arrêt de travail pour maladie ; que, le

Durand, 76600 Le Havre, 3 / de la Société de manutention de la Basse-Seine (SOMABA), dont le siège est Centre administratif quai de Bougainville, Terminal de l'Océan, 76600 Le Havre, défenderesses

la société ETBI Bureau d'études et de chauffages, dont le siège est ..., 3°/ de la société SICO, dont le siège est ..., 4°/ de la société SOPREMA, dont le siège est ..., 5°/ de la société SOGICA

X..., architecte, et de la société Oth-Est, notamment par la société Cracco, devenue SOVOPAR, depuis lors en redressement judiciaire, assurée par le Groupe des assurances nationales (le GAN) ; qu'ayant

n° 100), que, par acte du 8 décembre 1986, la Société coopérative pour la rénovation et l'équipement du commerce (Socorec) a consenti un prêt à la Société d'exploitation et de gestion des magasins (Sogema

elle chacune supportera par moitié le montant de cette condamnation , - la SARL Socobat sera condamnée à la somme de 861,25 euros au titre des travaux réparatoires concernant le carrelage extérieur

H... , 2°/ à la société Coopérative de manutention (Socoma), société anonyme, dont le siège est [...] , pour M. G... U... (pourvoi n° N 15-18.540) et M. W... AB...

Y...était anormalement bas, M. et Mme X...versaient aux débats le devis établi par la société Socoma, qui avait remplacé la société CMP sur le chantier Metrotech, et soulignaient expressément que cette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 99-20.866 formé par la société Sogope-Intermarché, société anonyme, dont

Les Laval, 8°/ de la société Alpandis, dont le siège est ..., 9°/ de la société France international Trade, dont le siège est ..., 10°/ de la société Somofa, dont le siège est ..., défendeurs