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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e0
28 juin 2004
MILLE QUATRE *** APPELANTE SA A représentée par la SCP CANTALOUBE FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Guy TERRACOL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Epoux X... représenté par la SCP SOREL
6253ca25bd3db21cbdd8a33a
30 octobre 2007
représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA HAUTE GARONNE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART
Contentieux Général
69afee26cdc6046d4722b4e4
21 janvier 2026
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 1] CENTRE à l'encontre de Monsieur [P] [H], Vu la représentation, à l'audience du 21/01/2026, de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 1] CENTRE par la SCP SOREL
CIVIL TP SAINT DENIS
661812a74e82250580d0ca0f
4 avril 2024
Ainsi jugé en audience publique, le 04 Avril 2024 par Alain SOREL, magistrat exerçant à titre temporaire, juge des contentieux de la protection, assisté de Marie-Anne BERTILLE, adjointe administrative
661812e24e82250580d0cb7a
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007797506
9 mars 1990
l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 avril 1986 par laquelle le ministre de l'agriculture a rejeté sa demande d'autorisation de défricher des parcelles sur le territoire de la commune de Sore
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205161_20251009
9 octobre 2025
la Caisse centrale de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche, représentée par Me Rudermann, demande au tribunal : 1°) de condamner la société FUGRO France, venant aux droits de la société SORES
Référés
6319875d51eeae4f1309d216
7 septembre 2022
[G] FLOREK, mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS ACUTEDOCS Expéditions le : 07 SEPTEMBRE 2022 la SCP SOREL PG SELARL [G] FLOREK Chambre com O R D O N N A N C
1ère Chambre
69a2b007cdc6046d4704d830
4 avril 2025
DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 25/00280 - N°Portalis DBVD-V-B7J-DXDZ Copie à : - SCP SOREL
Trib. de Commerce
69c03527cdc6046d4790804a
14 octobre 2025
BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F88 ENTRE : - SAS ARCOS Numéro SIREN : 398035758 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP SOREL
66fce3d08d6ea26f688da673
1 octobre 2024
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SCP SOREL LE : 01 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL
4eme Chambre Section 2
670f58644ad0d5ee7d7e5e06
15 octobre 2024
OCCITANES (devenue ALLIANCE AUTOMOTIVE PLATEFORMES PREFERENCE) prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Gilles SOREL
2ème chambre
67f8a23c40b8f5486fedd975
10 avril 2025
ZURICH ASSURANCES [X] [N] Notifiée par RPVA le 1 CCC à : - Me Sabrina PAILLIER - Me Gilles SOREL, - Me Georges DAUMAS - Me Nadia ZANIER
Chambre 1
679aa19fe9a46d1f5a7690e2
9 janvier 2025
en la personne de son représentant légal immatricule au RCS de [Localité 3] sous le n° 440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Julien BRUNEAU, membre de la SCP SORET-BRUNEAU
6253c8fbbd3db21cbdd86e48
13 décembre 2004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 ARRÊT DU TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATRE APPELANTS Epoux Y... représentés par la SCP SOREL DESSART
6253c907bd3db21cbdd870be
4 avril 2005
de TOULOUSE INTIMES Maître F administrateur judiciaire de la Sté P et commissaire à l'exécution du plan sans avoué constitué Maître R. représentant des créanciers de la Sté P représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL
1ère Chambre Section 1
6163aeae8d16be2ca5050a43
18 janvier 2010
[D] Société COMMERZBANK représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ [W] [M] représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET [N] [M] représentée par la SCP NIDECKER
6253c9cbbd3db21cbdd893c8
18 octobre 2007
diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social : 11 avenue des Droits de l'Homme 45924 ORLÉANS CEDEX représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Guy SOREL
C. I. LES FONDS PELIS de son action en responsabilité engagéec/Maître Michel Y
6253ca40bd3db21cbdd8a75f
17 janvier 2008
Notaire né le 18 Juillet 1950 à VATAN (INDRE) ... 36150 VATAN représenté par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assisté de Me Guy SOREL, avocat au barreau de BOURGES, membre de la SCP
comm
61372661cd580146774251c7
3 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société réunionnaise de distribution (Sored),
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