[T] [B], inspecteur contentieux DEFENDEUR SARLU S.D.

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Myriam BERDY, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

[X] [W] - EMGP MENUISERIE [W], entrepreneur individuel SIREN n°792 651 044 [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN Greffier : Marina

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M.

N° RG 24/10200 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème

Stéphane A et de M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [T] Madame [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Recours contentieux OA - [Adresse 4] [Localité 2] représenté par M.

N° RG 22/01003 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODI2 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de [Localité 21] du 07 janvier 2022 RG : 11-20-002812 [W] C/

Les parties ont été convoquées devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villeurbanne, saisi de cette contestation. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/2025 à : Maître Jeanine HALIMI Maître Stéphane DEMINSTEN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02034 -

[Adresse 3] représentée par Me Laura SARKISSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [T] [Z] née le 07 Décembre 1973 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie

Du 23 janvier 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 23/03415 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLB2 S.A.

Par cette requête et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 16 juin, 17 juillet et 27 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 avril 2024. Le président : Signé : M.

Antoine Z..., demeurant Village Marin ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Josépha X...

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 22 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] N° RG : 21-000012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées