DECEMBRE 2012 om N° 2012/504 Rôle N° 11/18963 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [12] C/ [V] [T] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP TOLLINCHI

TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par la S.C.P.

Chambre 3-4 N° RG 25/05222 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYUW Ordonnance n° 2026/M S.A.R.L. [1] représentée par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Karine TOLLINCHI

2022/155 Rôle N° RG 19/08649 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEK5K [D] [E] veuve [O] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOLLINCHI

GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin DERSY Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

350 Rôle N° RG 18/08399 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOR7 [Y] [O] [K] [L] C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karine TOLLINCHI

VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Françoise LUC-JOHNS (Cabinet J.V.B.), avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE SA C/ Compagnie d'assurances AVIVA SARL VENERI ET FILS et autres Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BOTTAI SCP BLANC SCP SIDER SCP TOLLINCHI

Portalis DBVB-V-B7F-BHQK7 [F] [N] [Y] [N] NÉE [M] C/ [C] [R] LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin AYOUN Me Charles TOLLINCHI

est sis [Adresse 12] représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Stéphane ENGELHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [H] [F], pris en sa qualité de

APPELANTE Madame [E] [O] veuve [B] née le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] - [Localité 9] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON

X] [V] [X] Le CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP TOLLINCHI

chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2013 N° 2013/442 Rôle N° 10/19301 [O] [E] C/ SARL VALGENIO SARL FLORIDA Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI

SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

GENERALI IARD dont le siège social est [Adresse 5], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE

APPELANT Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 17], demeurant [Adresse 18] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté

APPELANTE Madame [T] [M] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat postulant, avocat au barreau

de PARIS, Me Loïc HENRIOT avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Maître [D] [F] pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SCI [12]., demeurant [Adresse 15] représenté par Me Charles TOLLINCHI

[E] [D], décédé le 30 janvier 2022 , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SOCIETE NOUVELLE JCG ENVIRONNEMENT SCI IMMOBILIER ENVIRONNEMENT Société JCG IMMOBILIER (GROUPE [F]) LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me