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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
642d14cdcb8fa004f57da300
4 avril 2023
4 avril 2023
prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocats plaidants : Me Emmanuel TANG
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00671
16 mars 2011
16 mars 2011
X... n'était pas « en tenue le mardi 16 mars 2004 sur le site Tang Frères » et lui rappelait que « conformément au règlement intérieur de l'entreprise » le port de l'uniforme réglementaire était obligatoire
Source officielleRETENTIONS
68e5f1aec9f36f05b4431897
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[S] [C] né le 17 Septembre 2004 à [Localité 4] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 5] 1 Ayant pour conseil Maître Fama TANGI, avocat au barreau
Source officielleContentieux commercial
67f04f7f02fc178212f87abc
4 avril 2025
4 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE
Source officielleContentieux commercial
67f04f8202fc178212f87b10
4 avril 2025
4 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502240_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A, ressortissant malien né le 15 février 1999 à Tango (Mali), a sollicité le 5 février 2024 le renouvellement de son titre de séjour pour raison de santé. Estimant que la présence en France de M.
Source officielleETRANGERS
62e37906f18708e2e904afe4
27 juillet 2022
27 juillet 2022
[Y] [H] alias [O] [V] né le 20 août 1988 à TANGER (MAROC) de nationalité Marocaine se disant à l'audience être de nationalité algérienne et être né le 20 août 1983 à MOHAMMADIA ( Algérie).
Source officielleChambre des étrangers-JLD
687f1b13367fac10b162e5b1
21 juillet 2025
21 juillet 2025
MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, après débats en audience publique, ********* Monsieur [V] [T] né le 24 août 2001 à Tanger
Source officielle4 Ch. Cab 4 (ch famille)
686d7a24a2273490db10d2d8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
U], née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 12] (MAROC); et Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11] (MAROC) ; mariés le [Date mariage 6] 2018 à LARACHE (Cour d'Appel de TANGER
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508467_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A B, ressortissant marocain né le 2 mai 2000 à Tanger, est entré en France le 29 août 2018 pour y poursuivre ses études.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502331_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
personnelle dès lors qu'en l'absence de titre de séjour son compte Revolut risque de fermer et qu'il ne pourra honorer ses engagements professionnels, notamment se rendre à une réunion qui doit avoir lieu à Tanger
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600048_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
2000, est entrée en France le 12 août 2020, munie de son passeport marocain revêtu d’un visa long séjour de type D en qualité de conjoint de français délivré par les autorités consulaires françaises à Tanger
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307863_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
En raison de ce grave traumatisme psychologique, Mme A est suivie à l'hôpital Lariboisière de Paris comme en atteste le courrier de l'association solidarité Notre Dame de Tanger versé au dossier qui décrit
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022330467
31 mai 2010
31 mai 2010
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 2 septembre 2009 du consul général de France à Tanger
Source officielle11ème chambre
DTA_2215424_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A C produit une attestation délivrée par le président de la chambre d'agriculture de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima indiquant qu'il exerce une activité agricole au Maroc.
Source officielleCour d'Appel
Me Patricia MISSIAEN, Vu la procédure suiviec/Monsieur Sofiane A
6253cd32bd3db21cbdd928e4
16 octobre 2015
16 octobre 2015
date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur Sofiane A..., né le 7 octobre 1994 à Tanger
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200980_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
H F, représenté par Me Tang, demande au juge des référés de : - prononcer la suspension de l'arrêté n°8253/PR du 27 octobre 2022 par lequel le président de la Polynésie française a décidé sa révocation
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21315_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
ressortissant marocain né en décembre 1977, est entré en France en septembre 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour en cours de validité et délivré par le consulat de France à Tanger
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400455_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D C A, représenté par la Selarl Tang et Dubau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'éducation, de l'enseignement
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2322819_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français, le 19 octobre 2022, une passagère de nationalité marocaine, en provenance de Tanger
Source officiellePage 31 sur 52