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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
61372342cd5801467740773a
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des consorts Y..., de Me Bouthors, avocat
Source officiellecomm
613722c2cd580146774011d2
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Charles Pozzi, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
613722f5cd58014677403b4a
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Rémery, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X..., de Me Le Prado, avocat de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90253
2 mars 2023
2 mars 2023
cassation, ET : la société Tecumseh Europe, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Honitech, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90422
30 mars 2023
30 mars 2023
[O] [P], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [G] épouse [P], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90600
25 mai 2023
25 mai 2023
__________ ENTRE : la société Crédit Industriel et Commercial, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [T] [F], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60026
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-19.107 Demandeur(s) : la société [K] [M] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60022
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[K] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M. [T] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP L.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90921
14 septembre 2023
14 septembre 2023
copropriétaires [Adresse 1], représenté par le syndic Société Cadot Beauplet Safar, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [L] [M], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60027
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-19.106 Demandeur(s) : la société Marie Dubois et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31664
23 janvier 2023
23 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31664 Pourvoi N° : C 22-22.423 Demanderesse : la société CGI France représentée par : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405170_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
1°) d'ordonner à la direction générale du trésor de statuer, par une décision écrite et motivée sur son courriel du 25 septembre 2023 en vertu de laquelle elle demande la notification à la société Thales
Source officielleDeliberation
HATVP:2024-33
28 février 2024
28 février 2024
Monsieur Lévy-Heidmann souhaite rejoindre la société par actions simplifiée (SAS) Thales Global Services , filiale du groupe Thales spécialisée dans le domaine des technologies de l’information et des
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-396
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Monsieur Figueroa souhaite rejoindre la société par actions simplifiée Thales LAS France, filiale du groupe Thales, en qualité de directeur de l’innovation au sein de la Business line Airspace Mobility
Source officielle5ème chambre
DTA_2108133_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La société Thal demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions principales : 2.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2221057_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
, entre l'Etat et le groupement Innov'ATM-Thales, entre l'Etat et le groupement Clearance-Innov'ATM, entre l'Etat et le groupement Thales-Atechsys et entre l'Etat et le groupement Clearance-Involl, correspondant
Source officiellesoc
6137246ecd58014677415707
19 mai 2004
19 mai 2004
X... en qualité de délégué syndical Sud pour le dépôt de Thiais effectuée par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64437bbf823e6dd0f8bf80da
21 avril 2023
21 avril 2023
[V] [U] né le 18 Juin 2003 à [Localité 1], de nationalité gambienne ayant pour conseil en première instance, Me Oumar Thiam, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415357_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A, représenté par Me Thiel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 20 août 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire
Source officiellesoc
61372372cd58014677409e8d
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre), au profit de la société des Vins de France, dont le siège est 65, rue du Bas Mavin, 94000 Thiais
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