Pietton, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. B... T..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. A...

président, Mme Ladant, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ladant, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. T..., de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M. W..., ès qualités, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

X... au titre des frais irrépétibles ; Vu, enregistré le 5 mai 1995, l'acte par lequel la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

Arrêt n° 2411 F-D Pourvoi n° J 13-14. 895 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Senselme, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Campenon Bernard

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Le Dauphin, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de Mme X..., tendant à ce

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de la

Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleromez, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Jacques Y.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête de M.

31780 Pourvoi N° : F 23-21.970 Demandeur : Monsieur [G] [X] représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs : 1/ M. le directeur du centre hospitalier [1] représenté par la Sarl Thouvenin

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société La Professionnelle du nettoyage, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-22.005 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-10.868 Demandeur(s) : Mme [F] et autres Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(

CGT - Syndicat CGT-FO - Syndicat CFE-CGC - Syndicat CFTC - Syndicat UNSA représentés par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat aux Conseils - Syndicat CFDT représenté par la SARL Thouvenin