Loiret) a mis à sa charge le paiement d'une somme de 16 024 euros au titre de la participation pour le financement de l'assainissement collectif à raison de quatre habitations situées rue de la Petite Tombelle

l'arrêt attaqué (Versailles, 5 décembre 2001), que, le 19 avril 1995, la ville de Paris a vendu un terrain à l'Etat français en vue de la construction du Stade de France ; que sur ce terrain, la société Total

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Total de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre

chemins de fer français (SNCF) Mobilités, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , en qualité d'assureur de la société Sol Essais, 7°/ à la société Total

Les consorts [L] ont demandé l'emprise totale de la parcelle AP n° [Cadastre 5]. Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 7.

In the case of El Majjaoui & Stichting Touba Moskee v. the Netherlands, The European Court of Human Rights, sitting as a Grand Chamber composed of:   Mr   J.-P.

énergies marketing services, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Total marketing services, défenderesses à la cassation.

M... a été déclaré coupable de faits de violence avec arme suivis d'une incapacité totale inférieure à 8 jours commis sur la personne de M.

activités bancaires de la société International Bankers SA (la société IBSA) et de la société Alter banque, ainsi que les titres Alter banque détenus par la société Altus finance ; qu'en 1995, la société Total

X... a été placé en invalidité le 23 novembre 1999 et a sollicité la garantie de la CNP pour les deux prêts qu'il avait souscrits ; qu'au titre de la garantie incapacité temporaire totale à laquelle il

adhéré, par l'intermédiaire de la société April santé assurance (la société April), à un contrat souscrit auprès de la société Axeria prevoyance (l'assureur), comprenant les garanties décès, perte totale

pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits objet de la poursuite en contravention de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale

COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 604 FS-B Pourvoi n° S 24-10.369 Aide juridictionnelle totale

font grief à l'arrêt de rejeter la demande d'emprise totale sur les parcelles [...] , [...] et [...] ; Mais attendu que le propriétaire peut demander l'emprise totale lorsque l'emprise partielle compromet

H... a été engagé à compter du 1er mai 1981 par la société Total, devenue la société Total Marketing services (la société).

et irréversible d'autonomie, invalidité totale et définitive, et incapacité totale de travail (ITT) ; qu'ayant subi un arrêt de travail à la suite d'une lombo-sciatique consécutive à un accident de sport

the applicant still obtain and, second, whether the effects of a possible violation of the Convention on account of those circumstances have also been redressed (see El   Majjaoui and Stichting Touba

par le requérant subsistent toujours, et, ensuite, celle de savoir si les effets d’une possible violation de la Convention à raison de ces circonstances ont été redressés ( El Majjaoui et Stichting Touba

[W] et la demande d’indemnisation au titre d’un touble anormal de voisinage, CONDAMNE M.

Il est vrai qu'aucune pierre tombale ou édifice ne justifie l'identité des personnes enterrées.