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9 608 résultats pour « Toussain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69eb44cccdc6046d475d5650

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (6 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date du 27 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la Sàrl TOURAINE

Source officielle
CC

cr

6079a85d9ba5988459c4cfa5

Cassation

15 novembre 1993

15 novembre 1993

Toussaint, - Y... Michel, - Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504161_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10364

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202751_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole Berry-Touraine

Source officielle
CC

civ2

613721b9cd580146773f68c1

Cassation

17 septembre 1992

17 septembre 1992

Angèle, Toussainte, épouse O... XY..., Toussaint, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 12°/ de M. Q...

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd0b8

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

(Indre-et-Loire), pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Tours Graphic, 2 / de l'ASSEDIC Maine Touraine, dont le siège social est au Mans (Sarthe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401153_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B A et de la société Crédit Agricole Touraine Poitou, les propriétaires.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401320_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa La greffière, signé C.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404291_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501271_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500098_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de Touraine qui n’a pas produit de mémoire malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01791

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 11 mars 2014), que Mme X... a été engagée par la Mutualité française Loir et Cher devenue Mutualité française Indre et Touraine

Source officielle
CC

civ2

60794ce19ba5988459c4760b

Cassation

1 juillet 1999

1 juillet 1999

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 1996) que la société Abers Touraine a, sur le fondement d'une ordonnance de référé fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

68e5f1a9c9f36f05b4431825

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentée par Me Jean-Marc BAILLY de la SELARL BEELIGHTED, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265305013111882 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68e89303f271a402af33b84e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BRIDOR RG CPH : F 21/00201 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Me TOUSSAINT Me ERMENEUX Copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523099_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523107_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504642_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Cueilleron, conseillère, M. Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007846399

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

Puteaux Cedex (92816) ; la SOCIETE PERFORMANCES SA-RFM demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 mai 1991 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société CRT Sud Touraine

Source officielle

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