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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69eb44cccdc6046d475d5650
21 avril 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (6 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date du 27 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la Sàrl TOURAINE
cr
6079a85d9ba5988459c4cfa5
15 novembre 1993
Toussaint, - Y... Michel, - Z...
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504161_20251002
2 octobre 2025
Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10364
25 septembre 2019
contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202751_20230118
18 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole Berry-Touraine
civ2
613721b9cd580146773f68c1
17 septembre 1992
Angèle, Toussainte, épouse O... XY..., Toussaint, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 12°/ de M. Q...
soc
61372271cd580146773fd0b8
16 mai 1995
(Indre-et-Loire), pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Tours Graphic, 2 / de l'ASSEDIC Maine Touraine, dont le siège social est au Mans (Sarthe
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401153_20240326
26 mars 2024
B A et de la société Crédit Agricole Touraine Poitou, les propriétaires.
2ème Chambre
DTA_2401320_20250610
10 juin 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa La greffière, signé C.
DTA_2404291_20250528
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
DTA_2501271_20260304
4 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
DTA_2500098_20260121
21 janvier 2026
La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de Touraine qui n’a pas produit de mémoire malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01791
17 novembre 2015
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 11 mars 2014), que Mme X... a été engagée par la Mutualité française Loir et Cher devenue Mutualité française Indre et Touraine
60794ce19ba5988459c4760b
1 juillet 1999
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 1996) que la société Abers Touraine a, sur le fondement d'une ordonnance de référé fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre
Chambre des Urgences
68e5f1a9c9f36f05b4431825
7 octobre 2025
représentée par Me Jean-Marc BAILLY de la SELARL BEELIGHTED, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265305013111882 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE
7ème Ch Prud'homale
68e89303f271a402af33b84e
9 octobre 2025
BRIDOR RG CPH : F 21/00201 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Me TOUSSAINT Me ERMENEUX Copie
DTA_2523099_20260126
26 janvier 2026
Toutain, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2523107_20260126
DTA_2504642_20251211
11 décembre 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Cueilleron, conseillère, M. Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007846399
14 novembre 1994
Puteaux Cedex (92816) ; la SOCIETE PERFORMANCES SA-RFM demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 mai 1991 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société CRT Sud Touraine
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