Representatives of the parties   Government:   Jean-François Dobelle , Agent , Bruno Cotte , Principal State Counsel at the Court of Cassation , Claire d’Urso and Pierre Boussaroque ,

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Ronny Abraham , agent , Claire d’Urso,   Pierre Boussaroque, conseils   ;   Requérant   :   Alain Chemama ,

Elle est représentée devant la Commission par Maître Massimo D'Urso, avocat à Biella (Verceil).     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Par exploit de commissaire de justice en date du 04/11/2025, l'URSSF MIDI-PYRENEES a assigné la partie défenderesse pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir une procédure de redressement

[V], interprète assermenté en langue urdu, par téléphone conformément aux dispositions de l'article 141-3 du CESEDA, présent lors du prononcé de la décision - M.

Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2025, l’Agence nationale de l’habitat, représentée par Me Flocco (SELARL Urso Avocats), conclut au rejet de la requête.

paramédical, d'autre part, un contrat de licence portant sur les modèles Soft et Super Confort ; que, courant 2000, la SPAC, ayant constaté que la société Michel Fargeot commercialisait des modèles Ursule

Metus et Urru, qui le reconnaissent ; qu'ainsi, le tribunal, sans avoir à faire les recherches prétenduement omises, a répondu en les écartant aux conclusions invoquées ; d'où il suit que le moyen n'est

#xa0;      de la requête No 14359/88                  présentée par Bianca MARTELLI et Nicola URSI

Il est représenté devant la Cour par M e Urs Ebnöther, du cabinet d’avocat «   Advokaturkanonengasse   », avocat au barreau de Zürich.

Mme B, qui déclare être née le 1er mars 1937 en URSS et être originaire d'Azerbaïdjan, est entrée en France en 2012 pour y demander l'asile.

Mme B, née en ex-URSS le 11 mai 1993, est entrée sur le territoire français en 2007, à l'âge de 14 ans, et a bénéficié depuis lors de titres de séjour régulièrement renouvelés, en dernier lieu par une

individuelle accordée par décret du Président de la République, sont exceptés du bénéfice de l'amnistie prévue par le présent article les faits constituant des manquements à la probité, aux bonnes m urs

de la Marine marchande soviétique, demeurant à son armement, La Nvorossiysk Steamship Company, à ..., 2°) de la Novorossiysk Shipping Company, dont le siège est 1, Svobody street, à Novorossiysk (URSS

Copenhague du 10 juin 1977, la société de droit français Caso Pillet s'est engagée à fournir à la société de droit danois Anhydro trois chaînes de traitement de caséïne, destinées à être installées en URSS

premier moyen : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 1985) que la société Latvian shipping a effectué, sur le navire " Gurzuf ", un transport de pétrole, depuis Klaipeda (URSS

conditions d'occupation d'un immeuble sis à Paris, dont elle se prétend propriétaire aux termes d'un acte notarié du 4 décembre 1935 et qui fut affecté à sa mission diplomatique jusqu'à son annexion par l'URSS

[K] [Y] est décédée en 1999, laissant pour lui succéder ses deux s'urs [D] et [J] [M] [Y].

    En 1982, la requérante, qui résidait alors en Russie, épousa un fonctionnaire soviétique employé par le ministère de l’Intérieur de l’URSS.

Par la suite, tout au long de leur vie active sous l’URSS, ils furent confrontés à une pression sociale et politique très forte en tant qu’enfants de «   traître de la Patrie   ». 12.