Dès lors, pour nous puissions prendre une décision vous accordant le statut d’apatride, vous devez [nous] soumettre des documents délivrés par les organes compétents de la République de Géorgie et de la

Par ailleurs, si j'effectue plus de ce qui est indiquer sur mon contrat de travail vous devez me solder de tout compte.

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Claude VICARD, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE D'ASSURANCE

Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Novembre 1980 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jordana ZAIRE de la SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [K] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Khalid BENNANI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Signé par Mme Rozenn Le Goff, conseiller, présidente, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire..

A l'expiration de cette période, vous devrez restituer le véhicule de fonction et la carte essence. ['] 15.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n°

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

S'il y a des chances que l'on te récupère pour vendredi il faut sinon l'a joue à fond... » - [O] [X] : « Coach franchement je vais essayer mais chaud..!

[P] et SLN (LR/AR) - Copie CA ; Copie TT Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : M.

Le 1er septembre 2017 vous nous avez envoyé un mail nous indiquant que vous étiez censée reprendre votre poste le 3 septembre 2017 et nous interrogeant sur le poste auquel vous deviez vous présenter ce

ont été suivies d'un courriel transmis par vos soins à votre Directeur spécifiant que, s'agissant du maintien de votre obligation de remise de clés de véhicule, s'il faut attendre un contrordre, je vais

Votre comportement envers le directeur commercial : Nous vous rappelons que vous deviez travailler avec le directeur commercial qui venait d'être embauché à la création notamment d'une cellule devis.

Je vous informe que je vais me faire assister par un conseiller du salarié extérieur à l'entreprise, choisi parmi les personnes habilitées sur la liste des conseillers du salarié dans le département des

[M] en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde [Adresse 2] [Localité 7] Société NATUREO [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] représentés, concluant et plaidant par Me Valérie

D1367 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Mars 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Faisant fonction de président Madame Valérie