GREFFIER, Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier.

demeurant La Thibaudière, Faye Q... à Chiche (Deux-Sèvres), 13°/ de Mme Marie-Andrée U..., demeurant la Catin, Faye Q... à Chiche (Deux-Sèvres), 14°/ de Mme Martine A..., demeurant La Bourelière, Luche

Victor G..., décédé le 16 décembre 1987, 8 ) Mme Luce, Lucienne G..., épouse A..., demeurant Section Morphy à Pointe-Noire (Guadeloupe), agissant en qualité d'héritier de M.

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 20 juin 1997, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire, ainsi que contre l'arrêt du même jour

Il soutient que les moyens soulevés par le préfet du Val-de-Marne ne sont pas fondés.

] [S], sa mère 1 i rue Boudet 03300 CUSSET non comparante, régulièrement avisée par lettre simple le 19/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Valérie

15 Bis Avenue Charras 63000 CLERMONT-FERRAND non comparant, régulièrement avisé par lettre simple le 19/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Valérie

Formation paritaire de FONTAINEBLEAU RG n° F 13/00102 APPELANT Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (MAROC) comparant en personne, assisté de Me Valérie

Monsieur [S] [C] chez ADB CONSEILS, [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 ayant pour avocat plaidant Me Yann GRE, avocat au barreau du VAL

Par assignations du 26 mai 2020, la société Banque Populaire Val France et la société de caution mutuelle immobilière Val de France ont fait citer M [E] [M] et Mme [X] [P] devant le tribunal judiciaire

PERRIER-TEXIER de la SELARL TURENNE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame [I] [M] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Valérie PERRIER-TEXIER de la SELARL TURENNE

sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles ROUMENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela De Luca

Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Lucas, représentant l'EARL de Cottainville. Considérant ce qui suit : 1.

, sise [Adresse 4] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de Paris DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS

Caillet, Valdès, Lecante, Renard-Payen, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme B..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Jean-Marie Y..., demeurant Le Moulin de Gruau à Villaines-sous-Luce (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit des Assurances

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F17/00171 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Luca

avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Plaidant par Maîtres Wissam Mghazli et Ezzine Andoulsi Avocats au barreau de Paris' INTIMÉS Monsieur [P] [M] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Luca